le site des sans-papiers : http://www.bok.net/pajol/

L'AVFT a donné son accord pour publier sur Internet les quelques éléments ci-dessous dans la chronologie de la campagne menée pour la libération de Véronique Akobé. N.B. Les documents reproduits ici ont été soumis à un procédéde ROC (reconnaissance optique de charactères) et par conséquent contiennent de nombreuses coquilles qui, bien sûr, ne figurent pas dans les originaux. Vous pouvez contacter le Collectif du 12 juin qui héberge cette chronologie ou alors directemment l'AVFT.

ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL 71, rue Saint-Jacques 75005 Paris Sur rendez-vous: +33 1 45 84 24 24 Fax: +33 1 45 83 43 93

Le 26 novembre 1996, la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, présidée par Martine Ract-Madoux a condamné Marie-Victoire LOUIS, présidente de l'AVFT, et le journal Le Monde au titre du délit de diffamation publique, à 15 000 Frs d'amende et à payer à Maître Jacques PEYRAT, ancien avocat de Véronique Akobé:

- à titre solidaire: 30.000 Frs de dommages et intérêts, 10.000 Frs en remboursement des frais d'avocat,

- à publier le jugement dans trois journaux dont le journal Le Monde. Cette condamnation intervient suite à un article de Marie-Victoire LOUIS publié dans Le Monde du 8 mars 1996, journée internationale des femmes.

Véronique Akobé, employée de maison Ivoirienne violée par son employeur et le fils de celui-ci, a été condamnée en 1990 par la Cour d'assises des Alpes Maritimes à 20 ans de prison pour avoir blessé le premier et tué le second. Le Président de la République a grâcié Véronique Akobé le 3 juillet 1996, au terme d'une campagne de 8 mois menée par l'AVFT, appuyée par plus de 150 associations, syndicats, mouvements politiques, soutenue par une forte mobilisation en Afrique, notamment en Côte d'Ivoire, et par plus de 50.000 signataires de la pétition demandant sa grâce sans expulsion du territoire français.

Dans l'article incriminé, intitulé "Véronique Akobé, une Sarah en France", Marie-Victoire LOUIS avait écrit que "L'avocat de Véronique, pour sa part, a simplement évoqué la question de (l') éventualité (des viols)". (...) "Elle n'a pas été réellement défendue." (...) "Maitre Peyrat, commis d'office, représentant à l'époque du Front national de la ville de Nice, a en effet écarté les viols de sa défense." Ce dernier, s'estimant diffamé, a intenté un procès à l'auteure et au journal Le Monde.

L'AVFT et le journal Le Monde interjettent appel de ce jugement. L'AVFT considère ce jugement, dont les motivations sont infondées, injuste.

En effet, Marie-Victoire Louis n'a fait qu'exercer son droit de critique. La condamnation prononcée ce jour constitue une atteinte à la liberté d'expression.

Les propos de Marie-Victoire Louis ne sont pas diffamatoires puisqu'ils rapportent des faits incontestables:

- Maître Peyrat était bien, à l'époque, représentant du Front National à Nice. En tant que sociologue et historienne, celle-ci se devait de rapporter tous les éléments qui participent à la critique d'une décision de justice.

- Maître Peyrat a lui-même déclaré n'avoir pas réellement plaidé le viol, qui aurait du être le fondement même de sa défense, puisque, tout en reconnaissant que Véronique Akobé "n'avait pas bénéficié d'un procès équitable" il a déclaré qu'"il ne revenait pas à sa cliente de prouver les viols, mais au tribunal de démontrer éventuellement l'inverse". (Libération, le 2 novembre 1995).

Marie-Victoire Louis, présidente de l'AVFT et sociologue au CNRS, et le journal Le Monde sont poursuivis pour diffamation par Me Peyrat, suite à l'article publié dans Le Monde -- sous le titre "Véronique Akobé, une Sarah en France" -- le 8 mars 1996, journée internationale des femmes.

Maître Peyrat, ancien avocat de Véronique Akobé, maire de Nice récemment entré au RPR, contestant notre droit de critique, nous reproche notamment d'avoir écrit: "[Véronique Akobé] n'a pas été réellement défendue. Me Peyrat [...] représentant à l'époque du Front National de la ville de Nice, a en effet écarté les viols de sa défense". Il estime "que l'ensemble de ces allégations est parfaitement mensonger" et qu'il est "accusé d'avoir sciemment failli à la mission de défense qui lui était confiée pour des raisons idéologiques."

Véronique Akobé, jeune Ivoirienne employée de maison a été condamnée le 31 janvier 1990 par la Cour d'Assises des Alpes Maritimes à 20 ans de réclusion criminelle pour tentative d'assassinat et assassinat sur les personnes de son employeur et de son fils. Véronique Akobé a déclaré dès son arrestation avoir été violée à plusieurs reprises par ces derniers.

L'AVFT, convaincue que Véronique Akobé n'a pas bénéficié d'un juste procès et d'une véritable défense qu'elle a été condamnée sur des préjugés de sexe, de classe, et de "race" à une trop lourde peine, a débuté une campagne pour sa grâce présidentielle en octobre 1995. Le Président de la République a gracié Véronique Akobé le 3 juillet 1996 après huit mois de mobilisation nationale et internationale.

Le procès aura lieu mardi 29 octobre 1996 à 13 heures 30, à la 17ème chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris (Métro Cité).

Association Européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT)

Paris, le 30 juillet 1996

Madame, Monsieur,

Comme vous l'avez certainement appris - et avec la même joie que nous - Véronique AKOBE a été graciée le 3 juillet 1996 et autorisée à demeurer provisoirement (3 mois) sur le territoire français. Cette décision présidentielle tant attendue est le résultat d'une longue et intense campagne dans laquelle vous vous êtes engagé-e-s en votre nom propre et parfois au nom d'un collectif.

Votre soutien et votre démarche à nos côtés ont été pour nous la source d'un encouragement formidable, et pour Véronique AKOBE, bien sûr, un réconfort puissant après tant d'années passées dans l'oubli de la prison de Rennes. Elle sait que c'est à la mobilisation de tant de personnes solidaires qu'elle doit aujourd'hui d'être libre. En son nom, nous vous exprimons notre profonde gratitude.

L'ensemble des signatures recueillies et parvenues à l'AVFT s'élève à 45 000 environ. Plus de 170 associations, syndicats, partis et organes de presse ont apporté leur appui. Ce mouvement a été largement relayé à l'étranger: il faut mentionner, parmi d'autres, le soutien des associations philippines qui avaient lancé la campagne pour sauver Sarah Balabagan, celui aussi de la Confédération Internationale des Syndicats Libres, de l'Association Internationale des Juristes Démocrates, et de dizaines d'autres groupes et réseaux en Europe, en Afrique, en Asie et en Amérique, que nous ne pouvons malheureusement pas tous citer ici.1. En Côte d'Ivoire, pays de Véronique AKOBE, près de 45 000 signatures ont également été collectées par le Comité Ivoirien de Soutien.

La campagne de l'AVFT a été menée pendant huit mois grâce au travail bénévole de plusieurs personnes, tout particulièrement de Marie-Claire Dèbes, Arlene Doumit el Khoury, Agnès Gauthier, Pierrette Lebrun-Pezerat, Marie-Victoire Louis, et aussi de Gisèle Amoussou, Juliette Boyer, Sandrine Bretonnière, Sylvie Cromer, Catherine Le Magueresse.

Votre soutien financier, qui se monte à environ 70 000 francs, a été décisif. Il a permis de financer les frais de la campagne et de remettre à Véronique AKOBE la somme de 15.000 francs. Il permet également de provisionner environ un cinquième des frais de justice estimés dans le cadre de l'action en diffamation engagée par Maître Jacques Peyrat, ancien défenseur de Véronique AKOBE, à l'encontre de Marie-Victoire Louis, Présidente de l'AVFT pour un article publié le 8 mars 1996 dans Le Monde. Il réclame 50.000 Francs, à titre de dommages et intérêts. Le procès aura lieu à 13 heures 30 le 29 octobre 1996 à la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris. Véronique a accepté d'être citée comme témoin. Ce procès sera l'occasion de revenir sur la manière dont Véronique a été défendue dans ce procès partial, sexiste, raciste, marqué par des préjugés de classe .

Nous nous voyons à nouveau contraintes de faire appel à votre générosité pour nous aider à financer le procès en diffamation qui nous est intenté. Au moins 40.000 Francs manquent à l'appel ! Nous aurions souhaité, par ailleurs, donner une somme plus importante à Véronique AKOBE que celle qui a pu lui être versée. Vos dons sont également les bienvenus à ce titre. Des chèques, établis à l'ordre de l'AVFT - Soutien à Véronique AKOBE, peuvent continuer à être adressés à l'intention du Comité de soutien pour la grâce de Véronique AKOBE, 71 rue Saint-Jacques, 75005 Paris.

Comme promis, vous trouverez ci-joint le rapport financier , arrêté au 30 juillet 1996, d'utilisation des fonds de campagne pour la grâce de Véronique AKOBE.

Si, enfin, vous souhaitez vous engager, avec nous, dans la lutte contre les violences faites aux femmes, et plus globalement contre le sexisme, vous pouvez adhérer à l'AVFT et/ou commander ses publications. Fortes de notre expérience de plus de onze ans d'engagement auprès de centaines de femmes victimes de violences, nous tenons à rappeler que la société française tolère, excuse et minimise trop souvent les violences masculines à l'encontre des femmes; trop souvent encore, la parole des victimes est déniée.

Vous remerciant encore de votre solidarité, nous vous présentons nos salutations les plus cordiales.

Comité de soutien pour la grâce de Véronique AKOBE

Ce matin, Véronique Akobéa étéinformée au Centre Pénitentiaire de Rennes qu'une "grâce totale lui était accordée par le Président de la République.

L'Association Européenne contre les Violences faites aux femmes au Travail se réjouit de cette décision, reconnaissance symbolique de l'injustice qui lui a étéfaite. L'AVFT a obtenu gain de cause sur ses deux revendications: la "grâce de Véronique Akobéet son maintien sur le territoire français avec autorisation de séjour après une campagne de huit mois commencée dans le plus grand isolement, mais qui a peu àpeu ralliéle soutien de plus de 70 000 personnes en France et àl'étranger, dont plus de 150 associations, partis et syndicats .

Véronique Akobéva pouvoir recouvrer sa liberté. Pour ce faire, elle doit préalablement régler àl'Ètat des frais de justice d'un montant de 30 558 francs. L'AVFT espère que d'Ètat assortira la grâce d'une remise de dette.

Le débat n'est cependant pas clos: le scandale de ce procès partial, sexiste, raciste, marquépar des préjugés de classe demeure.

Forte de son expérience, l'AVFT rappelle que bien d'autres procès en sont également entachés. La sociétéfrançaise tolère, excuse et minimise les violences faites aux femme; trop souvent encore la parole des femmes victimes de violences masculines est déniée et leurs plaintes classées sans sute.

L'AVFT demande aux hommes et aux femmes qui se sont mobilisés tant pour Sarah Balabagan que pour Véronique Akobéde poursuivre leur mobilisation contre les violences faites aux femmes. Elle demande également aux pouvoirs publics de s'engager de façon volontariste dans une politique ambitieuse et concrète en la matière.