COPAF

Contre le rapport Cuq

Vingt trois propositions sur
les foyers de travailleurs immigrés

1. Avant toute construction et réhabilitation rappeler la fonction essentielle d'un foyer : assurer un logement en accord avec le choix de vie de personnes dans un ou des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs, des équipements et des locaux collectifs.

2. Appelés à loger et vivre en foyers les « Résidents » exigent que le maintien, la réhabilitation et la construction de ces établissements se fassent en concertation, dialogue et avec l'accord de leurs représentants.

3. Que toute innovation et restructuration des foyers ne s'opposent pas à aux différents choix de vie collective et solidaire de ses locataires.

4. Dans l'état d'urgence souligné par le rapport de Monsieur CUQ, au regard de la situation de suroccupation de certains foyers, que soient décidées en Ile-de-France 50 nouvelles fondations et constructions de foyers à destination d'immigrés, au rythme annuel de 5 fondations de 120 locataires minimum.

5. Dans l'état d'urgence et de délabrement de certains foyers, que soient conduites simultanément, en Ile-de-France, des réhabilitations de foyers d'immigrés au rythme minimum de cinq réhabilitations annuelles.

6. Que les rénovations de foyers anciens améliorent l'existant par une diversification du bâti (chambres individuelles ou chambres librement partagées à deux, mises aux normes exigées en H.L.M. ou par l'APL) sans omettre pour autant les salles collectives indispensables à une vie « communautaire », au rôle culturel dévolu à des foyers fonctionnant comme « maisons de quartier » et aux projets de développemment établis et financés par les immigrés du Sud-Sahel en leurs associations villageoises, Loi 1901.

7. Qu'obligation soit faite aux arrondissements de Paris et aux communes d'Ile-de-France d'autoriser et de favoriser la construction de foyers et résidences sociales ; leur nombre étant établi au prorata d'habitants selon des ratio à préciser.

8. Que soit redéployé à cet effet, comme le demande Monsieur CUQ, le 1/9ème, à l'usage d'équipements pour immigrés en mettant fin à son utilisation détournée de son objet.

9. Dans une perspective d'« insertion » que les nouvelles constructions de foyers ne se fassent plus dans les zones périphériques « enclavées » ou dans les zones urbaines dites « sensibles ».

10. Que les immigrés en ces foyers soient considérés comme locataires de foyers et non comme résidents, avec ce que cela comporte en termes de contrat de location comprenant droits et obligations réciproques.

11. Que soit instituée en chaque foyer, et selon des modalités à étudier, foyer par foyer, une représentation effective des locataires en deux instances distinctes :
    1. comité ou association de résidents pour tout problèmes de foyer ;
    2. conseil d'établissement proche de celui exigé dans les établissements sociaux.

12. Que les montants des locations soient d'un prix accessible aux locataires actuels et comparables à ceux d'établissements HLM similaires d'une même région.

13. Que soit annuellement fournis aux locataires des foyers (en leurs groupes de représentation, cf No 11) les comptes et les règles de fonctionnement financier de leur foyer ; qu'un effort pédagogique soit apporté pour en simplifier leur décodage.

14. Que, par leur aménagement, les foyers demeurent des pôles de développement et des lieux de médiation et d'échanges avec leur environnement ; d'où la nécessité de salles collectives suffisamment vastes et aménagées pour des réunions et des rencontres de résidents, de parents et amis.

15. Que soit asssuré, dans la pratique, sans discrimination, sans délai d'attente injustifié, l'accès de tous ceux qui le désirent au parc locatif HLM.

16. Qu'une meilleure coordination et visibilité (politique d'ensemble, projets d'avenir, modes de gestion, etc.) s'établissent entre les associations gestionnaires (AFTAM, SOUNDIATA, ASSOTRAF, ALPI, CAS VILLE DE PARIS, SONACOTRA,...) et les propriétaires de foyers, notamment de foyers Sud Sahéliens d'Ile-de-France. Que chaque année, sous la direction du FAS, des représentants des foyers puissent participer comme observateurs aux travaux menés en ce sens.

17. Que soient étudiées et légalisées, par étapes et concertation, les activités artisanales de service et de commerce des résidents de foyer en des formes juridiques s'inspirant de conventions spécifiques existantes (pour gens du voyage / pour SDF vendeurs de revues / pour monastères) ou en s'inspirant de la politique actuelle de « zones franches ».

18. Que les associations de village et de régions organisées et financées par les locataires actuels de foyers sud sahéliens pour le développement du Sud-Sahel soient reconnues comme pôles de développement et que le Ministère de la Coopération ainsi que les ONG considèrent leurs membres, dont la plupart habitent en foyers, comme interlocuteurs incontournables pour cette région d'une politique française d'équilibre des rapports Nord-Sud.

19. Sans minimiser le rôle cultuel et culturel assuré en chaque foyer, que toute ville s'équipe de maisons de quartier et d'installations indispensables au culte musulman et aux animations festives.

20. Qu'un terme soit mis au mépris dans lequel le rapport CUQ, et certains media qui l'ont relayé, enferment les immigrés des foyers notamment ceux de l'Afrique du Sud-Sahel. Et que soit mis un terme aux propos diffamatoires officiels constituant un véritable réquisitoire à l'encontre de « foyers d'Africains noirs qui combinent à des degrés divers mais toujours à grande échelle : trafics en tous genres, drogues, prostitution... » (rapport CUQ) ; d'autant que lorsque ces dérives apparaissent les délégués et représentants de ces foyers s'y opposent systématiquement sans toujours trouver sur place l'appui qui leur serait indispensable.

21. Que soient trouvées des solutions de régularisation de sans papiers établis en France depuis plusieurs années, comme viennent de le faire pour une seconde fois l'Espagne et l'Italie.

22. Qu'en vue de faciliter le renouvellement des cartes de résidents et de séjour, les gestionnaires de foyers soit habilités à délivrer des attestations de domicile aux « surnuméraires » provisoirement hébergés en foyer par leurs frères, faute d'autre logement ; et que les services de la Préfecture ne pénalisent pas en termes de refus de carte de résidents et de séjour les locataires en conflit et luttes pour des conditions d'hébergement meilleures.

23. Que soient associés des représentants du Collectif Pour l'Avenir des Foyers (COPAF) et des coordinations de foyers aux travaux de la « Délégation Interministérielle à l'Intégration des foyers de travailleurs migrants » présidé par Monsieur P. Pascal.