Circulaire DPM/DM 2-3 no 98-429
du 16 juillet 1998 relative au recrutement d'ingénieurs informaticiens étrangers

(texte non paru au JO)

Référence : article R.341-4 du code du travail
 
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction de la réglementation ; direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).
 
Mon attention a été appelée par diverses sociétés sur les difficultés de recrutement d'ingénieurs informaticiens.
La tension sur ce marché de l'emploi est liée à une croissance soutenue des investissements informatiques induits par l'émergence de nouveaux projets, mais aussi par la nécessité de mettre à jour les programmes informatiques pour le passage à l'an 2000 et pour le passage à l'euro.
L'absence d'ingénieurs informaticiens disponibles sur le marché national de l'emploi conduit ces sociétés à recruter des étrangers informaticiens, généralement par le biais de procédure de détachement, voire d'embauche directe, ou des jeunes ingénieurs nouvellement diplômés qui sollicitent alors un changement de statut.

Compte tenu de la situation présente, vous n'opposerez pas la situation de l'emploi pour refuser un détachement, une embauche directe ou un changement de statut.

Toutefois, je vous demande de vérifier :

Si, au vu des documents fournis, les conditions posées par la présente instruction vous paraissent remplies, vous délivrerez les autorisations de travail en cas de changement de statut ou de recrutement direct, et des autorisations provisoires de travail en cas de détachement.

J'attire votre attention sur le fait que :

Vous voudrez bien me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'application des présentes directives.

 

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la population et des migrations,

J. GAEREMYNCK