Réponse du Procureur de la République

[chloroforme]


COUR D'APPEL
DE
PARIS

PARQUET
DU
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE
BOBIGNY
Bobigny le 17 mars 1997

Le Procureur de la République

à

Madame CHEMILLIER-GENDREAU
14, rue d'Assas
75006-PARIS


Madame,

Vous m'avez fait état dans votre courrier en date du 15 janvier 1997 de faits de violences illégitimes qui auraient été perpétrés par des militaires de la gendarmerie en vue de faciliter le transport de ressortissants maliens dans un avion à destination de BAMAKO, le 10 janvier 1997, dans le cadre de l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière.

L'enquète que j'ai fait diligenter a permis d'établir qu'un seul ressortissant malien avait été escorté, ce jour là, à l'aéroport de ROISSY par des militaires de la gendarmerie nationale dans le cadre de l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière. Ce dernier a accepté d'embarquer, selon ce qui m'a été indiqué, sans difficulté muni de ses bagages. Il apparaît, donc, que les faits allégués par la presse à laquelle vous vous référez ne sont nullement établis.

Je vous prie de croire, madame, à l'expression de ma considération distinguée.

PR/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Michèle VAUBAILLON

Premier Substitut