COLLÈGE DES MÉDIATEURS

[assises]

Atelier Législation nationale

1. Les libertés et droits fondamentaux des étrangers
   1. Les principes applicables
      1. Liberté de circulation

      2. Liberté de séjour

      3. Liberté de mariage

      4. Droit à une vie familiale normale

      5. Droit au travail

      6. Droit aux prestations sociales

      7. Exercice des libertés publiques (notamment, droits d'expression, d'association, de manifestation)

   2. Les restrictions
      Conditions de légalité et de légitimité des restrictions admises par les textes DDH européens et internationaux

2. Le droit d'asile
   1. Le préambule constitutionnel et la notion de persécution
   2. La convention de Genève et son interprétation par le HCR

3. Les Garanties et recours
   1. Le droit à motivation des décisions

   2. Le droit à recours devant une juridiction impartiale et indépendante, statuant dans un délai raisonnable

   3. Le droit à l'aide juridique et juridictionnelle