COLLÈGE DES MÉDIATEURS

[assises]

Atelier Politique européenne

---

Le cadre général d'une nouvelle politique :
1. Selon vous, quelles seraient les lignes directrices qui devraient guider une politique des migrations internationales en Europe ?

2. Quelle seraient les formes et conditions souhaitables de la coopération européenne :
   • entre les pays européens

   • entre les pays de l'Union européenne et les pays d'émigration ?

3. Dans le fonctionnement des instances européennes compétentes, quels rôles respectifs attribuer aux différents niveaux ?
   • institutions européennes

   • associations européennes

   • comités et commissions mixtes

   ---

   Les mesures proposées :

4. Conditions de circulation des étrangers originaires d'États tiers dans l'Union européenne

5. Les modalités de l'asile politique dans l'Union européenne

6. Le principe du droit de vivre en famille et ses modalités d'exercice dans l'Union européenne

7. Les conditions d'obtention et de renouvellement des titres de séjour dans l'Union européenne

8. Les catégories d'étrangers particulièrement protégés dans l'Union européenne (par exemple les enfants, les personnes ayant des attaches familiales avec des nationaux, les personnes devant suivre un traitement médical)

9. Les modalités de régularisation dans l'Union européenne des étrangers en situation d'irrégularité administrative

10. Les moyens de combattre les formes illégales d'emploi dans l'Union européenne

11. Les modalités d'éloignement du territoire dans les pays de l'Union européenne