Les sans-papiers de Saint-Ambroise :
Chronologie des événements

En annexe, les 10 critères de régularisation proposés par le collège des médiateurs

Version du 8 septembre 1996

par François Fogel
(Droit devant!)

[sans-papiers]

Lundi 18 mars 9 h 00 : les sans-papiers investissent l'église Saint-Ambroise, et demandent le soutien d'associations de solidarité (Droits devant !!, SOS racismeŠ) et Médecins du Monde. Militants et sympathisants affluent à l'église. L'archevêché (Yves de Malmann) propose une salle. Refus des familles. Le curé de la paroisse requiert, secrètement, l'intervention de la police.

Mardi 19 mars Le culte est suspendu à Saint-Ambroise.

Mercredi 20 mars Visite de Mgr Lustiger. Il exprime la "compassion" de l'église, tout en ajoutant qu'il n'est pas question d'occuper durablement l'église. Visite de Mgr Gaillot.

Jeudi 21 mars Journée mondiale contre le racisme.

Vendredi 22 mars 5 h 30 : intervention des forces de l¹ordre à Saint-Ambroise. Dans la matinée, arrivée de L¹Abbé Pierre, et de Mgr Gaillot. La mairie du XIème refuse son aide. Les familles investissent le Gymnase Japy.

Samedi 23 mars Le tribunal annule 40 mises en rétention visant des personnes évacuées de Saint-Ambroise, pour vice de procédure; les interpellations ayant eu lieu avant 6 heures.

Dimanche 24 mars 6 h 00 : évacuation de Japy par la police. 63 personnes sont placées en rétention. 231 sont remises en liberté.
17 h : manifestation place Voltaire, devant la mairie du XIème.
Le Cardinal Lustiger met en cause les associations.
À 7/7, M. Rocard déclare ³j¹ai honte pour mon pays².
Les familles passent la nuit dans la librairie La Brèche de la LCR.

Lundi 25 mars 15 personnes arrêtées à Japy sont remises en liberté pour vice de forme.
M. Raoult: ³les sans-papiers ont servi de ³chair à manifestation².
Les familles passent la nuit dans les locaux de Droits devant!!

Mardi 26 mars J.L. Debré justifie l¹action de la police, et annonce des mesures pour renforcer l¹efficacité des lois Pasqua (Le Figaro).
Rassemblement place de l¹Hôtel de Ville.
Les familles passent la nuit dans des locaux très vétustes de la paroisse Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle dans le XVème arrondissement.
Clash avec SOS-Racisme.

Mercredi 27 mars F. Sylla dénonce l¹attitude de certains ³groupuscules² (Le Parisien)
Petit rassemblement à Matignon avec demande d'un entretien avec le premier ministre.
Les familles passent la nuit dans les locaux de SUD-PTT.

Jeudi 28 mars Un charter part pour Bamako (Mali), avec 8 clandestins de Saint-Ambroise, 6 ont été arrêtés en se rendant à une convocation de la préfecture.
Audience en référé sur des plaintes pour ³Voies de fait² contre l¹archevêché et les autorités.
Nuit à SUD-PTT

Vendredi 29 mars À l'invitation d'Ariane Mnouchkine, les familles s¹installent dans les théâtres de la Cartoucherie de Vincennes.
Premiers contacts pour la formation d'un Collège de médiateurs.
Une centaine de personnalités lancent un appel à la solidarité et à la désobéissance civile.

Samedi 30 mars Manifestation Denfert-Matignon (env. 2000 personnes). Juppé refuse de recevoir une délégation des sans-papiers et des associations.

Mardi 2 avril Meeting des organisations de gauche à Bercy. F. Sylla se fait chahuter par des sans-papiers.
Le tribunal rejette les plaintes contre les autorités et l¹archevêché.

Mercredi 3 avril La commission parlementaire sur l¹immigration clandestine rend son rapport.

Jeudi 4 avril La CFDT / CGT / FSU / UNSA / LDH lancent un appel contre les lois Pasqua. Le gouvernement annonce une loi contre l¹immigration avant l¹été.

Vendredi 5 avril Réunion du comité de soutien à la Cartoucherie. Annonce de la composition du Collège des médiateurs, Stéphane Hessel est est le porte-parole.

Lundi 8 avril Réunion du Collège des médiateurs, à la Cartoucherie. Il demande au Gouvernent la suspension des mesures d'éloignement du territoire à l'encontre des sans-papiers de Saint Ambroise, pour trouver des solutions humainement acceptables.

Mardi 9 avril M. Juppé reçoit L¹abbé Pierre et le Cardinal Lustiger.

Mercredi 10 avril Départ de la Cartoucherie pour des locaux SNCF rue Pajol dans le XVIIIème.
5 membres du collège des médiateurs sont reçus à Matignon. Leur médiation est rejetée.
Le député H. Cuq (RPR) propose de raser 20 foyers de travailleurs immigrés, dans un rapport au 1er ministre.
Opération de police contre des ateliers clandestins à Garges les Gonesses

Lundi 15 avril Les parlementaires discutent du projet de loi Toubon. Manifestation devant l'Assemblée nationale.
10 parents étrangers d'enfants français entament une grève de la faim dans la cathédrale de Versailles.

Mardi 16 avril Présentation du rapport de la Commission parlementaire sur l'immigration clandestine (Commission Philibert / rapport Sauvaigo). Il propose, entre autres, le fichage des personnes hébergeant un étranger, la prise des empreintes digitales des migrantsŠ

Samedi 20 avril Journée "portes ouvertes" à Pajol.

Lundi 22 avril 11 évêques d'Ile de France prennent position contre un durcissement des lois Pasqua.

Mercredi 24 avril Intitulé "Sans-papiers" mais nullement clandestins", un texte qui demande la régularisation des demandeurs d'asile déboutés présents en France depuis longtemps, des conjoints et enfants d'étrangers en situation régulière et des parents étrangers d'enfants français reçoit l'appui de 20 organisations (CGT, CFDT-Cheminots, Droits devant!!, FASTI, FSU, Fondation Abbé Pierre, GISTI, LDH, MRAP, SAFŠ).

Lundi 29 avril le collège des Médiateurs rend publique la liste des 10 critères de régularisation qu'il souhaite voir appliqués aux sans papiers.

Mercredi 1er mai Les sans-papiers participent au défilé de la Fête du travail.

Jeudi 2 mai 55 des occupants de la rue Pajol entament un grève de la faim.

Vendredi 3 mai Rencontre entre un représentant des sans-papiers (A. Diop), un membre du Collège des médiateurs, un représentant des associations maliennes en France, un représentant des associations de soutien (GISTI), et M. J.-A. Lesnard, directeur de la police générale à la Préfecture de police de Paris. M. Lesnard expose la position des autorités préfectorales sur sur les 10 critères de régularisation présentés par les médiateurs.

Lundi 6 mai 4 membres du collège des médiateurs sont reçus par des collaborateurs du 1er Ministre. Le principe d'un examen des dossiers de Saint-Ambroise par un guichet unique est accepté. Un premier tri sera effectué par l'administration: les "régularisables" doivent être convoqués pour réexamen, les autres ne recevront rien. Les convocations des présélectionnés doivent être remises aux Médiateurs le 21 mai.

Samedi 11 mai Rassemblement des femmes sans-papiers à proximité de Matignon.

Mercredi 15 mai Visite de Dominique Voynet et Noël Mamère à Pajol.

Mercredi 22 mai Manifestation de République à Pajol. Suspension de la grève de la faim.

Mardi 28 mai Jusqu'au 10 juin, 205 personnes sur 277 dossiers déposés par les médiateurs sont convoquées par la Préfecture de police de Paris pour examen.

Samedi 15 juin Manifestation unitaire entre Bastille et Nation.

Lundi 24 juin Les femmes de Pajol occupent, de leur propre initiative, la mairie du XVIIIème arrondissement.

Mercredi 26 juin 48 sans-papiers, dont 16 parents d'enfants français reçoivent la promesse de leur régularisation. Tous les autres sont sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière ou d'une invitation à quitter le territoire.

Vendredi 28 juin Les sans-papiers investissent l'église Saint-Bernard dans le XVIIème. Le père Coindé, curé de la paroisse refuse de signer l'ordre de réquisition présenté par la Préfecture.

Jeudi 1er juillet Le Collège des médiateurs qualifie publiquement la réponse des pouvoirs publics d'"inacceptable". Il annonce qu'il reste aux cotés des Africains pour les accompagner dans leur lutte, et en appelle au Président de la République pour souligner l'urgence d'une politique de l'immigration renouvelée.

Mercredi 3 juillet Manifestation de Belleville à la place de la Nation (1500 à 2000 personnes). Plusieurs associations asiatiques participent au cortège.

Jeudi 4 juillet À Saint-Bernard, 10 sans-papiers, dont 9 célibataires, commencent une grève de la faim.

Samedi 13 juillet Bal des sans-papiers à Pajol.

Dimanche 14 juillet Allocution télévisée de J. Chirac. A propos des sans-papiers, le Président revendique l'envoi d'un "signal fort" en direction des populations africaines.

Mercredi 7 août Rassemblement de soutien sous la Tour Eiffel (env. 500 personnes)

Jeudi 8 août 35ème jour de grève de la faim.
M. Debré (Le Figaro): "Nous conseillons aux personnes dont les enfants ne sont pas Français de prendre leurs dispositions pour regagner leur pays". "Nous serons très fermes".

Lundi 12 août 39ème jour de grève de la faim.
6 h 00: les forces de l'ordre investissent Saint-Bernard pour faire hospitaliser de force les grévistes. Tous rejoignent l'église dans les heures suivantes.
15 h 00 : Louis Viannet, Secrétaire général de la C.G.T. se rend à Saint Ambroise.
Le soir, rassemblement devant la cathédrale Notre-Dame (250 personnes).

Jeudi 15 août 42ème jour de grève de la faim.
À l'occasion de l'Assomption, une messe de solidarité est célébrée à Saint-Bernard par le père Coindé, sous le signe de la "fraternité entre des hommes et des femmes aux visages différents, aux confessions différentes, unis dans une humanité nouvelle, une belle humanité qui refuse barrières et exclusion".
Dans une lettre, l'archevêché de Paris assure les sans-papiers de son soutien.

Vendredi 16 août 43ème jour de grève de la faim. Le ministre de l'intérieur déclare dans le journal Ouest-France : "Céder au chantage constituerait une lâcheté (...) Il n'y aura pas de régularisation (...) Quelques groupuscules d'extrême gauche se servent habilement de la misère de ces familles pour tenter d'entraîner le plus de monde possible dans une agitation dont ils seraient les seuls bénéficiaires".
Mme Mitterrand, Marina Vlady, Emmanuelle Béart se rendent à Saint-Bernard. Noël Mamère et Dominique Voynet lancent un appel aux élus afin "d'empêcher le Gouvernement de faire sombrer notre pays dans l'indignité".
Le Père Coindé déclare à Libération : "C'est un peu dommage que dans une démocratie comme la notre, il ne reste que l'Église comme interlocuteur et comme lieu où (les sans-papiers) puissent être écoutés avec un minimum de sécurité".

Samedi 17 août 44ème jour de grève de la faim.
Fin du délai fixé par le Ministère de l'Intérieur pour l'évacuation de l'église. Les délégués demandent à la population d'être présente durant les nuits suivantes.Le dispositif de soutien s'organise.
Dans Libération, Bernard Stasi (Force Démocrate), invite les grévistes de la faim à cesser leur mouvement: "Votre combat est un juste combat. Une telle décision de votre part (Š) permettra aussi de créer les conditions d'un dialogue serein avec les pouvoirs publics".

Lundi 19 août 46ème jour de grève de la faim.
M. de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, propose que les dossiers des sans-papiers soient examinés par une commission tripartite (Exécutif, législatif, sans-papiers).

Mardi 20 août 47ème jour de grève de la faim.
Les représentants des sans-papiers sont reçus par M. de Robien au Palais Bourbon.
M. Juppé rentre à Paris. Réunion avec 9 ministres concernés. Il convoque MM. de Robien et Emmanuelli (secrétaire d'Etat à l'action humanitaire).
Les partis de gauche adressent un appel unitaire à J. Chirac pour qu'il presse le Gouvernement de reprendre des négociations.
Un gréviste de la faim est conduit à l'hôpital. Il regagne Saint-Bernard le lendemain.

Mercredi 21 août 48ème jour de grève de la faim.
Sondage Le Parisien : 50% des personnes interrogées déclarent éprouver de la sympathie pour les sans-papiers de Saint-Bernard.
17 h 00 : Les représentants des sans-papiers Madjiguène Cissé, Aboubakar Diop et Traoré Doro, sont reçus au ministère de l'intérieur par MM. Debré et Emmanuelli.
M. Debré annonce que le Gouvernement a saisi le Conseil d'État à propos de l'application des lois Pasqua.
18 h 00: Une manifestation unitaire entre République et Saint-Bernard rassemble près de 10 000 personnes.
20 h 00: M. Debré (TF1): "Nous avons une lecture humaine (de la loi), et nous n'allons pas briser des familles".
Un occupant de Saint-Bernard, Dembélé Makan, est arrêté dans le métro.

Jeudi 22 août 49ème jour de grève de la faim.
A. Diop (France Inter): "Nous sommes prêts à faire un pas".
M. Debré annonce que le Gouvernement prépare une aide financière pour les expulsés.
Le juge François Sottet annule la procédure contre Dembélé Makan, qui est remis en liberté.
Le Conseil d'État rend son avis: "Il ne peut exister de droit à la régularisation", mais "l'administration ne peut refuser le séjour de ceux dont le retour dans leur pays aurait des conséquences d'une gravité exceptionnelle".
20 h 00 allocution de M. Juppé: "Les arrêtés de reconduite à la frontière doivent être appliqués et seront appliqués".

Vendredi 23 août 50ème jour de grève de la faim.
7 h 30 : plus de 1100 CRS et Gardes mobiles bouclent le quartier de la Goutte d'Or. Sans-papiers et soutiens s'organisent.
7 h 50 : tandis que le père Coindé célèbre une messe, la police donne l'assaut à l'église, les portes sont enfoncées à coups de hache
8 h30: les femmes et les enfants d'une part, et les célibataires d'autre part sont enmenés vers le Centre de rétention administrative de Vincennes et la Préfecture. Puis les pompiers évacuent les grévistes de la faim vers des hôpitaux militaires. Les symphatisants sont retenus par la police. Plusieurs milliers de personnes sont massées dans les environs.
9 h 30 : l'église est vide. Quelques incidents éclatent dans le quartier.
10 h 00 : les sympathisants sont relâchés. Un cortège de protestation se dirige vers la République.
Réactions scandalisées des partis de gauche, des syndicats, des associations. La Droite applaudit, à quelques exceptions près.
Les grévistes de la faim continuent leur jeûne.
À Vincennes, les avocats des sans-papiers sont empêchés de rencontrer leurs clients.
18 h 00 : manifestation unitaire de la République à la Nation (environ 10 000 personnes) Des sans papiers "libérés" rejoindront la tête du cortège. 20 h 00 : de la Nation, 3 à 4000 personnes se dirigent vers le Centre de rétention de Vincennes.
Lionel Jospin (P.S.) à TF1: "le gouvernement a mal géré cette situation".
M. Raoult (Ministre de l'intégration): "A. Juppé et le Gouvernement ont joué la patience et l'intelligence, le tout dans la transparence".
22 h 00: violents affrontements avec la police dans le bois de Vincennes.

Samedi 24 août 51ème jour de grève de la faim.
9 h 30 : au Palais de justice de Paris, les comparutions commencent, soit en correctionnelle (flagrant délit de séjour irrégulier), soit au Tribunal administratif (validité de la rétention administrative).
L. Scwhartzenberg est empêché de visiter les grévistes de la faim. Les représentants de la CIMADE, habilité à visiter au Centre de rétention sont expulsés du Centre. Les avocats sont interdits de visite au Centre.
Le Gouvernement annonce une révision des lois Pasqua.
La plupart des mères de famille sont relâchées, en divers lieux de Paris.
2 célibataires sont relâchés en pleine forêt.
19 h 00: un Airbus militaire décolle d'Évreux, à destination du Sénégal, du Mali, et du Zaïre, avec 56 expulsés à bord (13 Sénégalais, 23 Maliens, 18 Zaïrois, 2 Gabonais), dont 4 Maliens de St Bernard. L'un d'entre eux, Diagui Niakaté est père de famille, sa femme et son enfant sont restés en France.
Des rassemblements de protestation ont lieu à Évreux, Lyon, Bordeaux, Dijon, Angers.
19h30: Madjiguène Cissé est condamnée à 2 mois de prison avec sursis pour séjour irrégulier. Elle est libre.

Dimanche 25 août 52ème jour de grève de la faim.
À Bamako (Mali), le personnel de l'aéroport refuse de collaborer à l'accueil de l'Airbus.
6 h 00: Fin des audiences: la justice ordonne la remise en liberté de 40 sans-papiers pour vice de procédure.
Aboubacar Diop est relâché.
Les sans-papiers libérés se regroupent à la Cartoucherie de Vincennes.
15 h 00 : la rétention administrative des 10 grévistes de la faim est levée.
17 h 00 : Un rassemblement spontané se forme place de l'Hôtel de Ville, 61 personnes sont interpellées. La police les relâche peu après.
19 h 00: Les 10 cessent leur grève de la faim.
Lundi 26 août Conférence de presse des délégués des sans-papiers à la Bourse du Travail.

Mardi 27 août Jean Kahn de la Commission consultative des Droits de l'Homme est reçu par le ministre de l'intérieur. Celui-ci communique : "les préfectures s'apprètent à régulariser 49 personnes. 84 recours ont été présentés ces trois derniers jours devant les Tribunaux. Ceux-ci ont validé 64 arrêtés de reconduite à la frontière. La préfecture ne détient que 24 personnes "à reconduire à la frontière". Parmi elles, se trouverait Youssouf Tounkara, porte parole des réfugiés de Saint-Ambroise à Saint-Bernard et un père de famille.

Mercredi 28 août Séminaire gouvernemental de rentrée.
15 Maliens, dont 3 appartientdraient au groupe Saint Bernard (Youssouf Tounkara, Abdoulaï Camara, Mamadou Niakaté, marié et père de famille) sont transférés du centre de rétention de Vincennes vers Evreux.
2 avions militaires un 1 charter décollent d'Evreux. Selon la CIMADE, un total de 74 Africains seraient à bord.
Selon la même source, 3 Tunisiens, 7 Zaïrois, 8 Sénégalais, 41 Maliens ont quitté le centre de rétention du Mésnil-Amelot pour Roissy.
18 h 00 : Manifestation de la République à Stalingrad (11 000 à 20 000 personnes).
Des incidents éclatent aux alentours de Saint Bernard après la dissolution du cortège.

Samedi 31 août Roissy : Berke Camara, débouté du droit d'asile sous la protection du Haut Commissariat aux Réfugiés (O.N.U.) et de la Commission Européeene, refuse d'embarquer à bord d'un vol à destination de Nouakchott. Il est déféré au tribunal de Bobigny.

Dimanche 1er sept. 14 h 00 : Berke Camara est remis en liberté. Il rejoint la Cartoucherie, et doit comparaître, pour refus d'embarquer, le 3/10.

Annexe        29 avril 1996, le collège des médiateurs proposait, en accord avec les sans-papiers de Saint Ambroise, les 10 critères de régularisation suivant :
  1. parents d'enfants français;
  2. conjoint ou concubin notoire de Français;
  3. conjoint et enfant d'un étranger en situation régulière;
  4. parent d'enfant français;
  5. débouté du droit d'asile entré en France avant le 1er janvier 1993;
  6. personne ayant un proche parent résidant en France (Ascendant, frère, soeur);
  7. personne dont le retour interromperait le traitement d'une maladie physique ou mentale grave;
  8. personne dont le retour l'exposerait à des risques sérieux;
  9. étudiant(e) en cours d'études reconnues;
  10. personne ayant une bonne insertion dans la société française, mais dépourvue d'un titre de séjour.

A suivreŠ