par Monique Chemillier-Gendreau membre du collège des médiateurs

[injustifiable]

Un certain nombre d'éléments démographiques et statistiques sont disponibles, mais ils sont mal connus du grand public. Il est rare de ne pas surprendre en avançant le nombre d'étrangers présents en France au dernier recensement (1990) : 2,84 millions nés hors de France et 0,74 million nés en France. L'effet d'étonnement est ordinairement encore plus grand à l'annonce du nombre d'Africains des pays d'Afrique noire anciennement sous souveraineté française qui vivent sur notre territoire (148 000). Une fois ce chiffre connu, les appréciations se modifient et il est plus facile de faire admettre que les ressortissants de ces pays sont en nombre insuffisant relativement à tous les liens qui les unissent à nous et à tous les types de relations (universitaires, culturelles, économiques, personnelles et familiales, etc.) que nous devrions entretenir avec eux.

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Les flux et les stocks

Tous les travaux publiés par les organismes spécialisés depuis le début des années quatre-vingt dix, répètent à satiété que les flux migratoires font l'objet depuis le milieu des années soixante dix d'une remarquable stabilisation et même d'une décrue 1. Celle-ci s'est amorcée, il est intéressant de le noter, avant l'édiction des lois de 1993, ce qui relativise largement l'influence des normes juridiques sur la réalité des courants migratoires. Les entrées annuelles, qui oscillaient au-dessus de 100 000 personnes par an jusqu'au début des années 1990, ont chuté environ de moitié. Le solde migratoire qui résulte de la différence entre les arrivants et les partants, est estimé en 1995 à 45 000 personnes contre 50 000 en 1994. Si l'on compare avec des données plus anciennes, la stabilité est encore plus frappante, puisque la proportion d'immigrés dans la population française est plutôt moins élevée aujourd'hui (6,6%) qu'elle ne l'était en 1931 (7,4%). En dépit de changements intervenus récemment dans la composition de l'immigration par nationalité, on recense encore plus de 50% d'immigrés d'origine européenne. Les rejets de demandes d'asile atteignent 84% des demandes contre 9% au début de la décennie soixante dix. Mais quel que soit le type de procédure justifiant l'entrée, toutes les catégories sont en baisse, la plus touchée après celle des demandeurs d'asile, étant celle formée des personnes invoquant le regroupement familial 2.

1 Rapport de la Direction de la Population et des Migrations, 1997; Étude de l'INSEE, INSEE Première, 1996; Bilan publié par l'INED. Revue Population. Juillet 1997; Rapport de l'OCDE sur les migrations internationales, Système d'observation permanente des migrations, 1997.

2 Voir France Prioux, « L'évolution démographique récente », Population, 3, 1997, page 637.