Le comité de suivi 


Le comité de suivi des lois sur l'immigration est composé de députés PC : Patrick Braouezec, Guy Hermier, Bernard Outin, Verts : Noël Mamère, Marie-Hélène Aubert, Guy Hascöet, Jean-Michel Marchand, Yves Cochet, PS : Serge Blisko, Yann Galut

et les associations : Ligue des droits de l'homme, Cimade, SOS-Racisme, Mrap, la Coordination nationale des sans-papiers.


Les associations suivantes ont participé aux réunions : Collectif  national des étudiants étrangers, Femmes de la terre, collectif féministe Ruptures, Association de solidarité avec les femmes algériennes, Aides, Union départementales des associations familiales (UDAF), Fasti, Act-Up-Paris, Médecins du monde, Droits devant!!, Cedetim, Génériques, Cefy, Gisti(en tant qu'associé). La liste n'est pas close, plusieurs associations ayant demandées à venir, et continuons à solliciter députés et des sénateurs.


C'est donc une structure originale, permettant un dialogue entre parlementaires et associations cherchant en commun à vérifier comment s'appliquent les lois, une structure d'alerte sur les incohérences et les dysfonctionnements de la législation, un lieu de réflexion et de propositions sur la politique de l'immigration.








Bulletin


Comité de suivi

des lois sur l'immigration


n°1 - 8 juin 1998






contact : Assemblée nationale, 75355 Paris 07 SP


Tél : 01 40 63 83 01







Réunion du comité de suivi


Mardi 16 juin à 18h,


A.N., 233, Bd Saint-Germain

Paris 7è


(contact : Françoise Galland, tél. : 01 40 33 47 86)







AU FIL DES JOURS


    

  • 3 juin : Selon la rumeur, Lionel Jospin aurait laissé entendre à des représentants de la Fédération protestante que l'opération de régularisation n'était définitivement fermée et qu'il n'y aurait des réexamens au cas par cas, et qu'il s'exprimerait sur cette question...à suivre.
    


  • 2 juin : 360 000 immigrés ont déposé une demande de régularisation en Grèce (une grande majorité d'Albanais)
    


  • 1er juin, une quinzaine d'immigrés en situation irrégulière, détenus au centre d'Arenc, sont en grève de la faim en solidarité avec un Algérien sur le point d'être expulsé : la préfecture indique qu'elle procèdera à un réexamen du dossier de l'intéressé.
    


  • 1er juin : début d'une marche des sans-papiers d'Angoulème et qui doit arrivée le 12 juin (pour le Mondial) à Paris.
    


  • 27 mai : plus de cinquante parrainages républicains à Cergy.
    


  • 26 mai : une centaine de sans-papiers kurdes manifestent sur la Canebière (Marseille). 
    

Eglises et sans-papiers. Neuf églises accueillent des sans-papiers : Evry (7 mars), Saint-Pierre du Havre (14 mars), Créteil (23 mars), Saint-Paul de Nanterre (29 mars), Saint-André de Bobigny (5 avril), Argenteuil (11 avril), Sainte Jeanne d'Arc (14 avril), Sainte-Thérèse de Nantes (26 avril), mission populaire évangélique à Paris (16 mai).
    












Déboutés de la circulaire du 24 juin 1997


Cas n°1- Paul, camerounais, en France depuis 1979, marié à une femme en situation régulière, trois enfants (11, 8 et 6 ans), nés en France, scolarisés et destinés à être Français. 5 ans d'Interdiction du territoire frnçais (ITF) qui se sont transformé en 10 ans à la suite d'une demande de levée de la première ITF ! Vit toujours en France.


(Source : Collectif des sans-papiers de Montreuil, c/o Daniel Briquet, Aline Wiest, 167, rue Jean Lolive, 93500 Pantin)








  • REGULARISATION. Le comité de suivi des lois sur l'immigration, reliant des députés communiste, Verts, socialiste (1) aux associations aidant les immigrés, auquel s'était joint Serge Guichard, pour le PCF, a demandé hier ³ la régularisation de tous les étrangers qui en ont fait la demande ² et un moratoire des expulsions. La date butoir a été fixée, par le ministre de l'Intérieur, au 30 mai. Dans quatre jours, près de 75.000 personnes risquent de se retrouver dans la même situation de non-droit qu'il y a un an, immédiatement expulsables. Le comité demande un audience au premier ministre, Lionel Jospin.
    

(1) : Patick Braouezec, Noël Mamère, Yves Cochet, Yann Galut.

    
L'HUMANITÉ / MERCREDI 27 MAI 1998

    


    Verts de rage !
    

Une épine dans la gauche plurielle ! Noël Mamère et Yves Cochet font partie du  comité de suivi des lois sur l'immigration, qui regroupe les députés de gauche qui n'ont pas voté la loi Chevènement, ainsi que de nombreuses associations de solidarité, telle que S.O.S. Racisme, la Ligue des droits de l'homme, Act-Up ou Médecins du monde.
    

Au moment où s'achève l'opération de régularisation des sans-papiers, ils ont rappelé, mardi à l'Assemblée nationale, que cette loi présentait un défaut majeur, celui de laisser une trop grande liberté d'interprétation à l'administration chargée de régulariser les immigrés. Celle-ci a reçu 144 707 demandes, traité à ce jour 108 515 dossiers ; 48 901 demandeurs ont été régularisés, 45 913 déboutés et 36 192 laissés sans réponse (ce sont les dossiers les plus difficiles). Si l'on considère que ces dossiers ³ difficiles ² seront finalement rejetés, cela fera un total de 56,7 %.
    

³ Pourquoi avoir régularisé 70 000 personnes et non pas 140 000, demande Noël Mamère ? Cela n'aurait été qu'une goutte d'eau dan sla mer, deplus on n'arrête pas les torrents avec des barbelés ². Que vont devenir les personnes qui n'ont pas été régularisées ? N'y-a-t'il pas, dans cette loi, une incitation au retour à la clandestinité ?
    

Estimant que certains dossiers ont été examinés dans la hâte -l'administration en est donc capable !- le comité veut obtenir un moratoire pour réexaminer les cas de refus. Il considère que le critère familial ne doit pas être le seul pris en compte, comme au temps des politiques natalistes : il évoque les homosexuels, lesbiennes et transsexuel(les) qui cumulent l'irrégularité administrative et l'appartenance à une minorité sexuelle et se trouvent donc doublement sujets aux discriminations.
    

Noël Mamère a conclu qu'à défaut de l'immigration zéro dont rêvait la droite, la gauche a opté pour la tolérance zéro. 
    

La lettre politique et parlementaire

    

    


    ULTIMES PRESSIONS EN FAVEUR DES SANS-PAPIERS
    

Le comité de suivi des lois sur l'immigration, qui regroupe des députés Verts, Communistes, socialistes etune vingtaine d'associations d'aide aux immigrés, a demandé hier la régularisation de tous les étrangers qui en ont fait la demande. Alors que le délai d'examen des dossiers fixé par le ministère de l'Intérieur expire samedi, les défenseurs des sans-papiers demandent un moratoire des expulsions et une révision de tous les cas qui ont été refusés.
    

Les Echos, 27 mai
    


    


    LE FIGARO
     
    

MERCREDI 27 MAI 1998
    

EN BREF
    

REGULARISATION 
    
Les Verts veulent un "moratoire"
    

Le Vert Noël Mamère et le Comité de suivi des lois sur l'immigration, compoés de députés Verts, communistes et socialistes reliés à une vingtaine d'associations de soutien aux immigrés, continuent de réclamer la régularisation de tous les étrangers irréguliers déboutés par la circulaire Chevènement. Après avoir demandé en vain un rendez-vous au ministre de l'Intérieur, ce collectif vient de demander audience à Lionel Jospin et demande "un moratoire des expulsions et une révision de tous les cas qui ont été refusés". 80 000 personnes ont été déboutées.