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Réponse à Emmanuel Terray


Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur



Au courrier du Monde du 10 novembre 1999

Dans un article publié dans Le Monde du 2 novembre, sous le titre « La victoire de Jean-Louis Debré », M. Emmanuel Terray livre son appréciation sur la politique que je conduis au nom du gouvernement en ce qui concerne l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Je relève dans cet article trois erreurs. En premier lieu, il semble avoir échappé à M. Terray que j'ai pris à ce jour une quinzaine de circulaires relatives à l'entrée et au séjour des étrangers dont la majorité, d'ailleurs, porte sur la délivrance des titres de séjour et dont deux sont consacrées à la maîtrise des flux migratoires. Aucune de ces circulaires, pas plus que les dizaines d'instructions que j'adresse aux préfets chaque année, n'a le moindre caractère « secret ». En second lieu, la circulaire du 11 octobre 1999 relative à l'éloignement a justement pour objet d'éviter les « contrôles systématiquement sélectifs » que M. Terray appelle « contrôles au faciès ». Je rappelle que les contrôles des titres de séjour effectués sur le fondement de l'article 8 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ne peuvent se dérouler que dans des lieux publics. Enfin, contrairement à ce qu'affirme M. Terray, la « séparation des pouvoirs » ne fait pas obstacle à ce que les parquets reçoivent instruction du garde des sceaux en vue de prévenir par leurs réquisitions les décisions divergentes des juges de la rétention, ce qui n'exclut bien évidemment pas l'harmonisation ultérieure par les juridictions d'appel ou de cassation.

Le Monde daté du mercredi 10 novembre 1999


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