Sans Papiers
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5 avril 2000 [bok.net/pajol]


Coordination nationale
94 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris
Tél/fax : 01 49 29 15 43
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COMMUNIQUE

Delphine Benama victime du "délit de solidarité"

 

Jacqueline Deltombe à Lille, Michel Beurrier à Clermont-Ferrand, et maintenant Delphine Benama à Tours : tous condamnés à des peines de prison pour délit de solidarité à un sans-papiers.

Delphine Benama a été condamnée à deux mois de prison avec sursis pour avoir aidé Bendhiba Selamnia, qui ne maîtrise pas la langue française, comme des milliers d'autres sans-papiers en France, dans les démarches pour la régularisation de sa situation administrative.

Plusieurs personnes (dont le Professeur Léon Schwartzenberg, Noel Mamère Mgr Jacques Gaillot et Jean-Marie Laclavetine) ont signé une lettre adressée à Mme Guigou, Ministre de la Justice, dans laquelle elles déclarent avoir aidé des sans-papiers dans leurs démarches administratives ou leur avoir donné l'hospitalité. Les signataires demandent à être inculpés eux aussi de ce "délit".

Vous trouverez ci-joint cette lettre-pétition, dont nous vous demandons de la faire signer et renvoyer à l'adresse de la Coordination Nationale, pour un envoi groupé au Ministère de la Justice.

Paris le 5 Avril 2000

Le Secrétariat National.


PETITION:


Madame la Ministre de la Justice,

Nous soussigné(e)s qui avons aidé des sans-papiers dans leurs démarches administratives ou qui leur avons donné l'hospitalité, nous demandons à être inculpé(e)s, comme Delphine Benama, pour délit "d'aide au séjour irrégulier".

Pétition à retourner à : Coordination Nationale des Sans-Papiers, 94, rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, Fax : 01.43.57.57.88.


NOM et Prénom Adresse Signature