Les Sans Papiers de Saint Bernard
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Proposition de résolution sur la situation des Sans Papiers en France [sans-papiers]

le 2 octobre 96

Les Sans Papiers de Saint Bernard :

Vu la Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des refugiés,
vu la Convention Européenne relative à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
vu les recommandations du Conseil de l'Europe du 22 décembre 1995 sur la lutte contre l'immigration clandestine et l'emploi illégal,
vu les résolutions antérieures sur l'immigration et le droit d'asile, ainsi que celles sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme ;

  1. Considérant que l'immigration zéro est un leurre, et qu'il convient d'informer la population sur la réalité des flux migratoires en France depuis plusieurs années ;
  2. Considérant qu'il faut lutter contre toutes les formes de racisme en France ;
  3. Considérant que nous sommes dans un état démocratique et que la démocratie suppose un traitement égalitaire pour tous les citoyens quelles que soient leur origine, leur race, leur religion ou leurs opinions ;
  4. Considérant que nous ne sommes pas en France par hasard, que nos pays ont été colonisés par l'état français et que nos richesses ont été surexploitées par la métropole ;
  5. Considérant que, lorsque la Nation française était sous le joug nazi, nos parents ont payé de leurs vies pour rétablir la souveraineté française ;
  6. Considérant que la crise du chômage est structurelle, que nous ne sommes en aucune manière responsables de cette crise et qu'il convient aux hommes politiques de ce pays de trouver des solutions à ce problème et de l'expliquer aux français, tous les jours s'il le faut ;
  7. Considérant que l'évolution des lois sur l'immigration depuis plusieurs années, avec un point d'orgue avec les lois Pasqua, a déterioré la situation des immigrés et généré la perte du droit au séjour pour bon nombre d'entre nous ;
  8. Considérant que les déboutés du droit d'asile risquent d'être tués au retour dans leurs pays d'origine ;
  9. Considérant que la différenciation entre mariés et célibataires, dans notre situation, révèle la volonté des pouvoirs publics de diviser le mouvement des Sans Papiers de Saint Bernard ;
  10. Considérant que nous avons cotisé depuis plusieurs années aux différentes caisses de sécurité sociale et de retraite ;
  11. Considérant que le regroupement familial est un droit garanti par la Convention de Genève;
  12. Considérant que l'aide au retour qu'on nous propose est disproportionnée par rapport à nos droits réels ;
  13. Considérant que nous sommes attachés à une certaine idée de la France, que nous nous battons pour la préserver et que notre affectivité pour les français, pour les immigrés en situation régulière, pour ce pays, ne saurait être l'objet d'un quelconque marchandage sordide avec les Autorités de ce pays ;
  14. Considérant que la vie des enfants depuis sept mois est devenue un enfer du fait de la volonté des pouvoirs publics français ;
  15. Considérant que les lois de la république ont généré des Sans Papiers à travers tout le territoire français, que nous sommes entiérement avec eux et que des mouvements de Sans Papiers continuent à éclore partout en France ;
  16. Considérant enfin le caractère précurseur de cette lutte des Sans Papiers de Saint Bernard, et le sens des responsabilités qui caractérise sa gestion par rapport aux tentatives de récupération et de manipulation de certaines associations ;
  17. Considérant que l'équité n'est pas à la base des décisions prises dans l'étude des dossiers de Saint Bernard ;
 
  1. Réaffirment la nécessité immédiate de régulariser les Sans Papiers de Saint Bernard en lutte depuis plusieurs mois ;
  2. Critiquent l'immobilisme et le manque de bon sens qui caractérisent la position de ce gouvernement depuis plusieurs mois ;
  3. Condamnent la volonté rancunière de Jean-Louis Debré de « se payer les Saint Bernardins » pour avoir été les premiers à se soulever contre l'arbitraire de l'état français ;
  4. Exigent, dès lors qu'il apparaît que les lois, telles que les lois Pasqua et bien d'autres, sont la cause des situations dramatiques que vivent les Sans Papiers, leur abrogation pure et simple parce qu'elles sont inadaptées et créent des situations de non droit aberrantes ;
  5. Proposent l'ouverture d'un débat serein et responsable autour des questions suscitées par l'immigration, qui est une chance pour la France ;
  6. Invitent tous les français à y participer, et surtout les immigrés, quelle que soit leur situation administrative, pour la simple raison que leur devenir dans cette société est en jeu ;