Les Sans Papiers de Saint Bernard
32 rue du Faubourg Poissonière - 75009 PARIS - Tél. 06.60.42.46.27
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Proposition de résolution sur la situation des Sans Papiers en France
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[sans-papiers]
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Les Sans Papiers de Saint Bernard :
Vu la Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le
statut des refugiés,
vu la Convention Européenne relative à la protection des droits
de l'homme et des libertés fondamentales,
vu les recommandations du Conseil de l'Europe du 22 décembre 1995 sur
la lutte contre l'immigration clandestine et l'emploi illégal,
vu les résolutions antérieures sur l'immigration et le droit
d'asile, ainsi que celles sur le racisme, la xénophobie et
l'antisémitisme ;
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Considérant que l'immigration zéro est un leurre, et qu'il
convient d'informer la population sur la réalité des flux
migratoires en France depuis plusieurs années ;
- Considérant qu'il faut lutter contre toutes les formes de racisme en
France ;
- Considérant que nous sommes dans un état démocratique
et que la démocratie suppose un traitement égalitaire pour tous
les citoyens quelles que soient leur origine, leur race, leur religion ou leurs
opinions ;
- Considérant que nous ne sommes pas en France par hasard, que nos
pays ont été colonisés par l'état français
et que nos richesses ont été surexploitées par la
métropole ;
- Considérant que, lorsque la Nation française était sous
le joug nazi, nos parents ont payé de leurs vies pour rétablir la
souveraineté française ;
- Considérant que la crise du chômage est structurelle, que
nous ne sommes en aucune manière responsables de cette crise et qu'il
convient aux hommes politiques de ce pays de trouver des solutions à ce
problème et de l'expliquer aux français, tous les jours s'il le
faut ;
- Considérant que l'évolution des lois sur l'immigration depuis
plusieurs années, avec un point d'orgue avec les lois Pasqua, a
déterioré la situation des immigrés et
généré la perte du droit au séjour pour bon nombre
d'entre nous ;
- Considérant que les déboutés du droit d'asile risquent
d'être tués au retour dans leurs pays d'origine ;
- Considérant que la différenciation entre mariés et
célibataires, dans notre situation, révèle la volonté
des pouvoirs publics de diviser le mouvement des Sans Papiers de Saint
Bernard ;
- Considérant que nous avons cotisé depuis plusieurs
années aux différentes caisses de sécurité sociale
et de retraite ;
- Considérant que le regroupement familial est un droit garanti par la
Convention de Genève;
- Considérant que l'aide au retour qu'on nous propose est
disproportionnée par rapport à nos droits réels ;
- Considérant que nous sommes attachés à une certaine
idée de la France, que nous nous battons pour la préserver et
que notre affectivité pour les français, pour les immigrés
en situation régulière, pour ce pays, ne saurait être
l'objet d'un quelconque marchandage sordide avec les Autorités de ce
pays ;
- Considérant que la vie des enfants depuis sept mois est devenue un
enfer du fait de la volonté des pouvoirs publics français ;
- Considérant que les lois de la république ont
généré des Sans Papiers à travers tout le
territoire français, que nous sommes entiérement avec eux et
que des mouvements de Sans Papiers continuent à éclore partout en
France ;
- Considérant enfin le caractère précurseur de cette
lutte des Sans Papiers de Saint Bernard, et le sens des responsabilités
qui caractérise sa gestion par rapport aux tentatives de
récupération et de manipulation de certaines associations ;
- Considérant que l'équité n'est pas à la base des
décisions prises dans l'étude des dossiers de Saint Bernard ;
- Réaffirment la nécessité immédiate de
régulariser les Sans Papiers de Saint Bernard en lutte depuis plusieurs
mois ;
- Critiquent l'immobilisme et le manque de bon sens qui caractérisent
la position de ce gouvernement depuis plusieurs mois ;
- Condamnent la volonté rancunière de Jean-Louis Debré de
« se payer les Saint Bernardins » pour avoir été
les premiers à se soulever contre l'arbitraire de l'état
français ;
- Exigent, dès lors qu'il apparaît que les lois, telles que les
lois Pasqua et bien d'autres, sont la cause des situations dramatiques que
vivent les Sans Papiers, leur abrogation pure et simple parce qu'elles sont
inadaptées et créent des situations de non droit aberrantes ;
- Proposent l'ouverture d'un débat serein et responsable autour des
questions suscitées par l'immigration, qui est une chance pour la France ;
- Invitent tous les français à y participer, et surtout les
immigrés, quelle que soit leur situation administrative, pour la simple
raison que leur devenir dans cette société est en jeu ;