Tous ensemble

pour faire échec au projet de loi Debré

En jetant le soupçon sur tout immigré, en faisant l'amalgame entre l'immigration et les "difficultés à vivre en banlieue" (comme vient de le faire Raoult dans sa réponse aux cinéastes), ou entre le travail illégal et les sans papiers (alors que les travailleurs clandestins sont en majorité des Français), le gouvernement continue de faire peser sur les étrangers les responsabilités d'une crise qu'il n'arrive pas à résoudre et amplifie l'esprit de racisme et d'exclusion que nous combattons.

Empêcher le projet de loi Debré de passer est une nécessité : à l'heure où l'extrême-droite marque des points, dans les élections mais aussi dans les esprits, il est urgent de combattre les lois d'exception qui font la part belle aux idées xénophobes, des lois destinées à persécuter les immigrés et à miner la démocratie.

Empêcher le projet de loi Debré de passer est aujourd'hui un devoir : les maires, les associations, les cinéastes, les artistes, les écrivains, les universitaires, les médecins, les metteurs en scène, les architectes... ont lancé un appel à la désobéissance civile face à la dérive de l'état de droit qui, sous couvert de la chasse aux "clandestins", lamine les libertés. Nous nous félicitons de cette mobilisation et de ces initiatives par lesquelles la résistance de la société civile s'étoffe. L'opposition au projet de loi Debré ne saurait toutefois se limiter à la lutte contre l'instauration d'un fichier des hébergeants et l'obligation de délation.

Le projet de loi Debré bafoue gravement les droits des étrangers :

• Les étrangers en situation régulière sont maintenus en situation de précarité ou d'exclusion, le regroupement familial est entravé davantage. Peut-on parler d'intégration avec l'instauration d'une carte de résidence d'un an, sans garantie de renouvellement, à des personnes ayant vocation à s'installer durablement ?

• Le renouvellement de la carte de dix ans est remis en cause, l'administration pourra arbitrairement refuser son renouvellement pour le motif flou de trouble à l'ordre public.

• Le projet de loi Debré accroît le pouvoir arbitraire de l'administration : prolongation de la durée de rétention de 24 à 48 heures, accélération des procédures d'éloignement en dessaisissant le juge, autant de moyens qui affaiblissent les pouvoirs des juges et accroissent ceux de la police.

Ainsi, pour s'attaquer aux étrangers, le gouvernement porte atteinte aux droits et libertés de tous. Le sursaut des démocrates est désormais une réalité. Le gouvernement ne peut faire passer "en douce" et en silence son projet de loi, comme il le souhaitait. C'est déjà notre première victoire.

Il est désormais possible d'arracher la victoire décisive : "le projet de loi Debré ne passera pas" si nous renforçons le mouvement de colère et de protestation, et surtout si nous sommes nombreux, français et étrangers, au

RASSEMBLEMENT DEVANT L'ASSEMBLEE NATIONALE
MARDI 25 FEVRIER 1997 A 18 HEURES

Retrait du projet Debré et abrogation des lois anti-immigrés
Régularisation des sans papiers
>Arrêt des expulsions et retour des expulsés
Libération des sans papiers emprisonnés

Premiers signataires : Coordination Nationale des Sans Papiers, GISTI, SUD, ...