Nous, Sans papiers de Saint Bernard, en lutte depuis le 18 mars 1996, sommes toujours aussi déterminés pour obtenir notre régularisation administrative.

Nous avons à plusieurs reprises tenté de régulariser notre situation, en vain. Nous nous sommes heurtés à l'application de lois de plus en plus restrictives vis à vis des immigrés, par les administrations préfectorales.

Maintenant le mouvement des sans papiers s'étend un peu partout en France, et une cordination nationale vient d'être mise en place le 20 juillet dernier.

Le parlement européen s'est saisi de la question, et des initiatives sont en cours pour Septembre.

Contrairement au message que le gouvernement veut faire passer, nous ne sommes pas des clandestins mais des femmes, des hommes et des enfants qui ont contribué, ou qui contribueront, à la vie socio-économique de la France.

Nous avons cotisé pendant plusieurs années à la Sécurité sociale et aux différentes caisses de retraite, sans toutefois en bénéficier réellement. Célibataires comme mariés, mais aussi les enfants, sommes dépourvus de couverture sociale. Et nous ne sommes à l'abri d'aucune mesure prise par les patrons, quand nous avons la possibilité de travailler pour pouvoir nous assurer le minimum vital.

Le 26 juin, le ministre de l'Intérieur publiait un communiqué dans lequel il déclarait que seuls les parents étrangers d'enfants français étaient régularisés.

Au delà du fait économique, que c'est consternant de voir que le droit de séjourner en France se résume au fait de l'appartenance à la nationalité de nos enfants qui sont tous pareils, une analyse des dossiers des régularisés démontre que le ministre de l'Intérieur, finalement, n' a pas réellement dit la vérité aux français sur ce sujet.

Si l'on se réfère au communiqué du ministère de l'Intérieur du 26 juin 1996, mentionnant que les régularisations concernent "les parents d'enfants français nés avant le 1er janvier 1994 sur notre territoire et de ce fait automatiquement français", on est obligé, après examen des dossiers, de constater que ce cas ne s'applique qu'à 7 personnes sur 20, soit 35% des cas à Pajol.

Ce sont des personnes étrangères qui sont nées avant l'indépendance de leur pays d'origine, ancienne colonie ou ancien T.O.M (Mali, Guinée, Algérie), et dont les enfants nés en France avant le 1er janvier 1994 sont bien de ce fait et du fait de la date de naissance de leur(s) parent(s) automatiquement français à la naissance.

Pour les 65% restant, le critère énoncé par le communiqué de Debré du 26/07/96 ne s'applique pas.

Il faut alors se référer aux critères des médiateurs pour en comprendre la régularisation ; il s'agit de personnes régularisables au titre de :

• conjoint et enfant d'un étranger en situation régulière : 9 soit 45%
• parent étranger d'enfant né en France : 1 soit 5%
• conjoint ou concubin notoire de français : 1 soit 5%
• étranger ayant un proche parent résidant en France : 1 soit 5%
• débouté (célibataire) du droit d'asile entré en France avant 1993 : 1 soit 5%

• débouté célibataire entré en France avant 1993
• parent d'enfant français
• conjoint ou concubin notoire de français
• étrangers ayant un proche parent résidant en france
• parent d'enfant né en France

L'administration donne ainsi raison aux critères de régularisation proposés par le collége des médiateurs pour 6 sur 10.

Au regard de ce fait important, il apparaît comme totalement injuste et arbitraire de ne pas régulariser tous ceux qui entrent dans les 5 critères utilisés par l'administration dans les faits en plus de celui invoqué, en ayant bien pris garde de le dire publiquement.

Aujourd'hui, conscient de l'inexactitude des résultats, voulant mettre certainement à profit les vacances pour nous jouer un mauvais coup, le gouvernement se mure dans un silence qui en dit très long sur ses intentions..

Au delà de toutes ces considérations, il est indéniable qu'on est dans une démocratie, ou plutôt supposée comme telle. Ce dont il est question, c'est la vie de plusieurs êtres humains qui vivent depuis fort longtemps en France, il n'est pas normal que, dans une démocratie, les positions restent figées, et il doit y avoir un dialogue permanent, dans un cadre démocratique, pour trouver une solution en adéquation avec les droits les plus élémentaires de la personne humaine.

Nous lançons un appel solennel à tous les partis politiques, tous les syndicats, toutes les associations, tous les particuliers et démocrates de ce pays, patrie des droits de l'homme, d'interpeller le président Chirac, et les membres de son gouvernement, sur les points suivants :

• l'exigence de la reprise de négociations officielles sur la base des critères proposés par le collège des médiateurs
• un moratoire sur les expulsions pendant les mois qui viennent

Paris, le 25/07/1996