Monsieur Jacques Pelletier Médiateur de la République 51, avenue d'Iéna 75016 Paris Paris le 9 septembre 1996

Monsieur,

Suite à la lecture de l'excellent article de votre prédecesseur Paul Legatte paru dans le journal Le Monde du 5 septembre 1996, nous avons résolu de vous saisir de notre situation.

J'ai l'honneur de vous adresser la présente à l'effet de vous soumettre, en tant que délégué des Sans Papiers de Saint Bernard, l'ensemble des dossiers dont l'étude par la préfecture de Paris révèle l'arbitraire et la volonté de diviser des pouvoirs publics.

Comment, dans le cadre d'une démocratie, les pouvoirs publics, pour des situations identiques, sont-ils amenés à prendre des décisions différentes ?

Dans le cas d'espèce qui nous concerne, il est évident que l'arbitraire se voit ériger en règle de droit.

Des déboutés du droit d'asile ont été régularisés alors que le ministre de l'Intérieur s'était engagé à ne pas le faire.
Des familles l'ont été, mais pas toutes, au nom de l'arbitraire le plus absolu.

Nous réclamons l'équité pour les Sans Papiers, d'autant que les situations complexes qu'ils sont en train de vivre résultent de l'inéquité des lois racistes et xénophobes (lois Pasqua, Joxe, Méhaignerie et autres).

Auriez-vous l'amabilité de me faire savoir selon quelles modalités et sous quel délai il vous serait possible d'étudier les dossiers des Sans Papiers de Saint Bernard ?

Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux.

Ababacar Diop Délégué des Sans Papiers Fax : 53 28 16 40