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Date: Thu, 23 Jan 1997 21:48:14 +0100
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Subject: [ZPAJOL] précisions sur les procès

> La 24eme chambre a annule ce matin la procedure a l'encontre de
>Madjiguene Cisse.

>A (At) 14:39 23/01/97, Zoubir SAMI ecrivait (wrote):
>>la cour d'appel de Paris a condamne ce matin Madjiguene Cisse
>>a une interdiction de sejour de plusieurs annees (10 ??).
>>Est-ce que quelqu'un a plus d'informations a ce sujet ?

>depeche AFP (je ne l'ai pas, mais elle m'a ete confirmee par un
>ami journaliste) :
>2 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'interdiction.
>Il ne semble pas etre question d'arrete de reconduite a la frontiere

Mardi 21 janvier, la 24e chambre correctionnelle a annule la procedure a
l'encontre de Madjiguene Cisse et de Cheickne Kante, qui fait suite a leur
arrestation pendant une "manifestation non autorisee sur la voie publique"
inventée par les flics qui les ont arretes, au mois d'octobre.

Le jugement de la cour d'appel de Paris (jeudi 23 janvier) concerne les
condamnations du mois d'aout de 4 sans-papiers de Saint-Bernard
(Madjiguene Cisse, Mamadou Traore, Bandjougou Diakite, Diaby), qui avaient
pris, apres l'expulsion de l'eglise, 2 mois de prison avec sursis. Le
procureur ayant fait appel de la decision, la cour d'appel a confirme les
peines de prison, et y a ajoute, pour chacun, trois ans d'interdiction du
territoire.
Il s'agit du tribunal correctionnel, qui ne peut se prononcer sur des
arretes de reconduite a la frontiere, qui sont des decisions prefectorales,
et dont les recours sont juges au tribunal administratif.

Marion

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