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Subject: [ZPAJOL] Immigration-Le Sénat assouplit le texte de l'Assemblée

jeudi 6 février 20h05 heure de Paris

Immigration-Le Sénat assouplit le texte de l'Assemblée

PARIS, 6 février, Reuter - Le Sénat a assoupli jeudi le projet de loi sur
l'immigration présenté par le ministre de l'Intérieur
Jean-Louis Debré, que l'Assemblée avait durcit en première lecture.

Ainsi, les sénateurs sont revenus au texte initial en adoptant un
amendement de la commission des Lois qui prévoit la
régularisation des étrangers en situation irrégulière qui résident en
France depuis plus de 15 ans.

L'amendement a été voté par une écrasante majorité de sénateurs. Seuls 19
élus de la majorité ont voté contre.

Contre l'avis du ministre de l'Intérieur et de Pierre Mazeaud (RPR),
président de la commission des Lois de l'Assemblée, les députés
avaient adopté un amendement supprimant la mesure prévue dans le texte
présenté par Jean-Louis Debré.

De même, les sénateurs ont ramené de deux à un an la durée du mariage du
conjoint étranger - non polygame - d'un Français
nécessaire pour obtenir une carte de séjour.

Le Sénat a également adopté, en en limitant le champ, une mesure introduite
par l'Assemblée qui permet de relever les empreintes
digitales des étrangers hors Union européenne demandant un titre de séjour.

L'examen de ce texte par le Sénat devrait s'achever dans la nuit de jeudi à
vendredi. /EPI

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Christophe Leleu
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