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Date: Sun, 16 Feb 1997 19:04:16 +0100
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Subject: [ZPAJOL] Italie: Projet de loi

Ciao,

Le gouvernement a enfin rendu public son projet de loi sur l'immigration qui
sera débattu au Parlement ces prochains jours et qui suscitera des batailles
dures annoncées soit par la Droite, qui le juge trop libéral, soit par
certains partis composant la majorité parlementaire contestant la partie
répressive.

Il se confirme positif, pour les étrangers en situation régulière, et
fortement répressif pour les personnes en situation "irrégulière".

Commençons par les nouvelles plutot positives ce qui en cette matière est
devenu rarissime sur le vieux continent.

Les étrangers en situation régulière auront à parité de droit avec les
italiens accès à la santé, à la scolarisation de leurs enfants et au
logement public (ce qui n'était pas le cas précédemment).
Pour ceux qui sont résidents depuis plus de 6 ans en Italie et qui n'ont pas
commis de délit ne privant pas des droits civiques il sera donné la
possibilité de vote aux élections municipales ainsi que la possibilité de
créer et de présenter des listes avec ou hors des partis traditionnels.
Enfin et surtout, ils obtiendront une carte de séjour définitif.
Le regroupement familial sera possible pour toute personne présente
régulièrement sur le territoire depuis plus d'un an et disposant d'un revenu
et d'un logement adéquats, y compris pour les étrangers résidant en Italie
pour motif d'études ( je n'ai pas plus de détails sur "adéquat"...)

Les nouveaux arrivants.
Là, la question est très épineuse sur le fond mais aussi sur les modalités
de mise en application.
En effet, il est prévu l'instauration de quotas d'entrées qui seront définis
annuellement.
Ces quotas seront calculés sur la base des besoins en main-d'oeuvre
nécessaire à l'économie italienne.
Ceux-ci aux dires du ministre Napolitano seront de 50.000 à 150.000 par an.
" Ce sont les faits qui parlent. Il y a des zones de notre pays dans
lesquelles il sera impossible d'assurer la contiunuité de l'activité
productive et des services, comme les travaux domestiques et de soin, sans
les immigrés. Surtout, il s'agit de présences qui, en quelque mesure,
corigent le processus de vieillissement de la structure démographique du
Pays: le travail légal des immigrés contribuera à favoriser le maintien du
système providentiel. [...] Il est difficile aujourd'hui de donner des
chiffres. Nous déterminerons le niveau des entrées chaque année en tenant
compte de l'évolution cyclique de l'économie sur la base triennale."
(G.Napolitano, Ministre de l'Intérieur)
Ces quotas seront aussi par pays. Il y aura une préférence donnée aux pays
qui acceptent de signer des accords bilatéraux avec l'Italie à la fois sur
la lutte contre l'immigration clandestine mais aussi qui s'engageront à
accepter les expulsés. Les premiers pays envisagés par le gouvernement
italien sont les pays du Maghreb.
Il va sans dire que l'acceptation de nouvelles entrées basée sur un critère
économique n'a rien d'enchantant. D'autre part pouvons-nous attendre de la
part d'un gouvernement autre chose que servir les intérets du capital?
Meme chose pour les accords bilatéraux qui sont dans la lignée des rapports
Nord-Sud, Nord-Est, à savoir ce sont les pays riches qui affirment et
dictent les règles du jeu.
Le projet prévoit aussi de donner la possibilité aux individus et aux
associations de se porter garant économiquement de personnes étrangères à
qui il sera alors délivré un permis de séjour provisoire.

La répression.
Toute personne en situation irrégulière - "entrée clandestine sur le
territire italien", "non renouvellement du permis de séjour", "trouvé
socialement dangereux" (cette notion peut paraitre très floue, elle l'est!
mais elle ne concerne pas seulement les étrangers. En effet, si le Préfet
juge ainsi un italien qui ne réside pas dans la ville et qui n'a pas un
motif d'y séjourner, travail ou études, il peut administrativement délivré
une interdiction de séjour allant jusqu'à 3 ans à l'encontre de
l'"indésirable". Il s'agit d'une vieille ordonnance mussolinienne appliquée
relativement couramment après des heurts à la suite de manifestations.
Nombreux camarades des Centres Sociaux Occupés et Autogérés sont ainsi
interdits de séjour dans certaines villes) ou "pour mise en cause de la
sécurité publique ou de la sécurité de l'Etat" (décision administrative
prise par le Minisre de l?intérieur) sera conduite dans un camp de rétention
et pourra y etre maintenue jusqu'à 30 jours avant son expulsion.Les recours
pour les 3 premiers cas se feront auprès du Juge de Première Instance mais
dans le cas d'une perte de document se sera l'autorité policière à décider
du sort de la personne. Dans le dernier cas, la personne aura 5 jours pour
faire recours auprès du tribunal administratif du Latium (Rome).
A ce sujet, je crois qu'il n'est pas nécessaire de faire tant de
commentaires. L'axe de la lutte des associations anti-raciste est déjà
tracée, il s'agira pour nous de créer un mouvement fort pour aller à
l'encontre de cette partie du projet.

Les réactions politiques.

La Lega Nord (ceux qui veulent la sécession) et Alléance Nationale(A.N), les
néo-fascistes sont évidemment favorables au volet répressif mais annoncent
une grande bataille parlementaire et populaire contre le droit de vote et
l'arrivée de niuveaux immigrés par le biais des quotas. La Lega parle d'une
volonté politique de la part du gouvernement de donner le droit de vote afin
d'empecher la Lega a devenir majoritaire au Nord et donc d'interdire ainsi
le passage par voie démocratique à la sécession.
A.N. est aussi contre le vote aux immigrés. Pou eux, il s'agit pour le
centre-gauche d'une mainpulation afin de recueillir les votes issus des
populations immigrées. De plus, A.N.(cela fait partie de leurs vieilles
luttes, quand ils s'appelaient MSI)oppose à ce droit de vote le fait que les
italiens résidant à l'étranger n'ont pas la possibilité de voter. A ce
sujet, le gouvernement a répondu que le projet de loi en faveur des italiens
à l'étranger était à l'ordre du jour.
Mais A.N. ne s'arrete pas là, et lance un anathème fort connu en France.
Priorité aux italiens. En effet A.N. dénonce le fait que les immigrés
prennent et prendront toujours plus le poste de travail des iatliens. A.N.
qui est fort électoralement et historiquement dans le Sud de l'Italie, la
partie de la péninsule la plus touchée par le chomage (22%), est décidée à
lancer une grande campagne populaire sur ce thème.

Et Berlusconi? Forza Italia, le parti du Cavaliere, semble relativement
satisfait de ce projet et ne promet pas de rude bataille parlementaire à son
encontre. Les ex-démochrétiens faisant partie de l'opposition semblant sur
la meme position.

A gauche.
Le Pds, premier parti de l'alliance gouvernemental et auteur du projet, est
bien évidemment solidaire avec ses deux ministres promoteurs du projet.
Les Verts et Rifondazione Comunista annoncent des amendements afin de
modifier le volet sur la répression.

Voilà, les premières informatios, cette-fois sur la base d'un document
officiel, et les premières réactions. J'espère avoir été clair.
A bientot pour la suite en espérant que nous réussirons à mobiliser pour
contrecarrer les éléments les plus négatifs de ce projet. La bataille
s'annonce dure et délicate car il faut reconnaitre que ce projet va au-delà
du sentiment général envers l'immigration qui est sensible à celui ressenti
en France, "la solidarité certes mais après avoir résolu les problèmes du
pays et donc des italiens".

Ah, j'allais oublier. Je n'ai rien vu sur le code la nationalité et donc il
semble que la loi du sang soit celle qui prévale toujours.

Dernière chose, la question de l'asile politique fera l'objet d'un projet de
loi spécifique et à ce sujet voici la déclaration de Napolitano:"Le texte
sera discuté dans 2 semaines au Conseil des Ministres, c'est le Ministre des
Affaires Etrangères qui ytravaille plus particulièrement. Nous établirons
les normes de caractère général, à savoir les conditions pour lesquelles la
demande pourra etre reçue. Nous avons voulu présenter deux projets de loi
différents car il s'agit de phénomènes distincts: ces entrées ne pourront
pas, par la force des choses, rentrer dans les quotas. Il s'agit en fait
d'un droit universellement reconnu et constitutionnellement tutellé".

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