Sender: zpajol@london.monde-diplomatique.fr
Reply-To: iss@inrets.fr (Isabelle Saint-Saens)
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Date: Mon, 17 Feb 1997 12:15:27 +0200
From: iss@inrets.fr (Isabelle Saint-Saens)
To: Multiple recipients of <zpajol@london.monde-diplomatique.fr>
Subject: [ZPAJOL] Re: J. O

>Je rechercherai l'ordonnance du 2 novembre 1945 concernant les
>conditions d'entree et de sejour des etrangers en France. C'est cette
>ordonnance qui sert de base actuellement pour l'obtention des titres
>de sejour.
>L'un d'entre vous pourrait-il me renseigner a ce sujet (ordonnance et
>ses modifications ulterieures) ?

Je passe prendre ce soir au GISTI une disquette contenant les articles
du n°29-30 de Plein Droit (nov 95)
"Cinquante ans de legislation sur les etrangers"
(des ordonnances de 45 aux lois Pasqua)
voir le sommaire detaille sur
http://bok.net/pajol/gsommaires.html
Ainsi qu'un abrege en anglais du Guide de l'entree des etrangers en France

Isabelle

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