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Date: Wed, 19 Feb 1997 10:43:49 +0200
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Subject: [ZPAJOL] Appel a la manifestation du 25 fevrier 97

Appel à la manifestation du 25 février 97

TOUS ENSEMBLE POUR FAIRE ECHEC AU PROJET DE LOI DEBRE

Le 25 février, le projet de loi Debré revient en deuxième
lecture à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi prétendu
"équilibré" est ségrégationniste etxénophobe, comme l'ensemble de la
législation réservée aux étrangers. Comme le déclarait la
coordination des sans papiers devant l'Assemblée nationale,
"cet équilibre obéit à la règle du pâté
d'alouettes : une alouette de générosité, un cheval de
répression" (cf. Tract du 17 décembre). Le projet de loi
Debré porte atteinte aux libertés publiques et individuelles et
s'immisce dans la vie de toutes et de tous.

En jetant le soupçon sur tout immigré, en faisant l'amalgame
entre l'immigration et les "difficultés à vivre en banlieue"
(comme vient de le faire Raoult dans sa réponse aux cinéastes),
ou entre le travail illégal et les sans papiers (alors que les
travailleurs clandestins sont en majorité des Français), le
gouvernement continue de faire peser sur les étrangers les
responsabilités d'une crise qu'il n'arrive pas à résoudre
et amplifie l'esprit de racisme et d'exclusion que nous combattons.

Empêcher le projet de loi Debré de passer est une nécessité :
à l'heure où l'extrême-droite marque des points, dans les élections
mais aussi dans les esprits, il est urgent de combattre les lois
d'exception qui font la part belle aux idées xénophobes, des lois
destinées à persécuter les immigrés et à miner la démocratie.

Empêcher le projet de loi Debré de passer est aujourd'hui un devoir :
les maires, les associations, les cinéastes, les artistes,
les écrivains, les universitaires, les médecins, les metteurs en
scène, les architectes... ont lancé un appel à la
désobéissance civile face à la dérive de l'état de droit qui,
sous couvert de la chasse aux "clandestins", lamine
les libertés. Nous nous félicitons de cette mobilisation et de
ces initiatives par lesquelles la résistance de la société
civile s'étoffe. L'opposition au projet de loi Debré ne saurait
toutefois se limiter à la lutte contre l'instauration d'un fichier
des hébergeants et l'obligation de délation.

Le projet de loi Debré bafoue gravement les droits des étrangers :

- Les étrangers en situation régulière sont maintenus
en situation de précarité ou d'exclusion, le regroupement
familial est entravé davantage. Peut-on parler d'intégration avec
l'instauration d'une carte de résidence d'un an, sans garantie de
renouvellement, à des personnes ayant vocation à s'installer
durablement ?

- Le renouvellement de la carte de dix ans est remis en cause,
l'administration pourra arbitrairement refuser son renouvellement
pour le motif flou de trouble à l'ordre public.

- Le projet de loi Debré accroît le pouvoir arbitraire de
l'administration : prolongation de la durée de rétention de 24
à 48 heures, accélération des procédures
d'éloignement en dessaisissant le juge, autant de moyens qui
affaiblissent les pouvoirs des juges et accroissent ceux de la police.

Ainsi, pour s'attaquer aux étrangers, le gouvernement porte atteinte
aux droits et libertés de tous. Le sursaut des démocrates est
désormais une réalité. Le gouvernement ne peut faire
passer "en douce" et en silence son projet de loi, comme il le
souhaitait. C'est déjà notre première victoire.

Il est désormais possible d'arracher la victoire décisive :
"le projet de loi Debré ne passera pas" si nous renforçons le
mouvement de colère et de protestation, et surtout si nous
sommes nombreux, français et étrangers, au

RASSEMBLEMENT DEVANT L'ASSEMBLEE NATIONALE
MARDI 25 FEVRIER 1997 A 18 HEURES

Retrait du projet Debré et abrogation des lois anti-immigrés
Régularisation des sans papiers
Arrêt des expulsions et retour des expulsés
Libération des sans papiers emprisonnés

signataires : de nombreuses associations, syndicats, etc., dont
Coordination Nationale des Sans Papiers, GISTI, SUD, .....

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