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Date: Wed, 18 Dec 1996 11:40:35 +0200
From: iss@inrets.fr (Isabelle Saint-Saens)
To: Multiple recipients of <zpajol@mailhost.monde-diplomatique.fr>
Subject: AFP Assemblee-immigration (LONG)
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Voici les depeches depuis hier sur le projet Debre a l'Assemblee
(et desolee si vous les avez deja eues)
Dans certains cas je n'ai pas pu m'empecher de commenter ;o)

Rappel pour les parisiens :

aujourd'hui mercredi 18 de 9h a 18h a la Bourse du Travail
Forum sur l'immigration

17h15. Seminaire du Centre d'Etudes Africaines : "Les lois de
l'inhospitalite", construction et reconnaissance de l'immigration. Autour
du film La balade des sans-papiers, avec M.H. Piault, et "Le retour de
l'histoire : les Africains dans le mouvement des sans-papiers", avec C.
Quiminal (Ecole des hautes etudes en sciences sociales, 105 bd Raspail).

Isabelle

MY COMMENTS :
Julien Dray en premiere ligne contre le projet Debre, je reve ...
quand on sait que c'est lui, avec son
pote Fode Sylla, qui a fait passer en force au dernier congres
de SOS Racisme l'idee des quotas (est-ce qu'on sait si ca a provoque
des protestations a SOS ou a la Gauche Socialiste ?)

Isabelle

Date: Tue, 17 Dec 1996 16:24:07 +0200
Subject: AFP-MAIL : Assemble-immigration

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Assemblée-immigration

La gauche utilise tous les moyens procéduriers contre le projet Debré

PARIS, 17 déc (AFP) - La gauche utilisera mardi à l'Assemblée nationale
tous les moyens de procédure afin de combattre le projet de loi sur
l'immigration présenté par le ministre de l'Intérieur Jean-Louis Debré visant
à retoucher les lois Pasqua.
André Gérin (PCF, Rhône) tentera ainsi de démontrer l'irrecevabilité du
projet de loi, Julien Dray (PS, Essonne) posera la question préalable, tandis
que Georges Sarre (RL-MDC, Paris) défendra une motion de renvoi en commission.
Autant de procédures qui auront pour effet de retarder la discussion, mais
aussi de permettre à l'opposition de réaffirmer certains principes.
Le ministre de l'Intérieur, Jean-Louis Debré, prendra la parole le premier
pour présenter le texte, suivi du président de la Commission des lois Pierre
Mazeaud (RPR, Haute-Savoie), chargé en tant que rapporteur de faire respecter
"l'équilibre" difficile entre les volets humanitaire et sécuritaire du texte.
Parmi les principaux intervenants de la majorité figurent plusieurs élus
soucieux de "durcir" les mesures proposées par le projet de loi : Jean-Pierre
Philibert (UDF, Loire), Gérard Léonard (RPR, Meurthe-et-Moselle), Suzanne
Sauvaigo (RPR, Alpes-Maritimes), Alain Marsaud (RPR, Haute-Vienne).
Par ailleurs la Commission des lois a adopté mardi matin quatre
amendements supplémentaires, sur 150 examinés. Deux d'entre eux, présentés par
François Guillaume (RPR, Meurthe-et-Moselle) et Christian Vanneste (RPR,
Nord), proposent que l'on puisse retirer la carte de résident à l'employeur
ayant embauché un travailleur étranger. La semaine dernière, plusieurs
amendements relatifs au travail clandestin avaient été rejetés en commission.
ia/sd
AFP 171252

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Date: Tue, 17 Dec 1996 16:24:11 +0200
Subject: AFP-MAIL : Assemble-immigration

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Assemblée-immigration

Julien Dray (PS): le projet de loi Debré est "un aveu d'échec" des lois Pasqua

PARIS, 17 déc (AFP) - Le député socialiste Julien Dray (PS- Essonne) a
affirmé mardi que le projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre
de l'Intérieur Jean-Louis Debré était "un aveu d'échec" des lois Pasqua.
"Ce texte va régulariser plusieurs centaines, selon le ministre, d'après
moi un peu plus que cela, de gens qui étaient dans le flou juridique produit
par les lois Pasqua", a-t-il souligné lors d'une conférence de presse à
l'Assemblée nationale.
"Tout ce qui va améliorer la situation de ces gens-là est positif, mais,
pour justifier cela vis-à-vis de sa majorité, le gouvernement est amené à
durcir la législation sur tout ce qui est certificats d'hébergements, délais
de rétention et intervention du juge, c'est-à-dire sur les garanties
juridiques", a-t-il ajouté.
D'autant plus, selon M. Dray, qu'"une partie de la majorité a décidé de se
refaire une santé sur le dos de l'autre partie".
"Le flou juridique dans lequel nous sommes va être perpétué par ce texte,
et il va même être renforcé", a-t-il estimé.
Sur l'objectif affiché par M. Debré d'une "immigration clandestine zéro",
M. Dray a déclaré qu'il ne permettrait pas que l'on réécrive l'Histoire,
rappelant que l'objectif de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua en
la matière était l'"immigration zéro" tout court.
ia/bg

AFP 171337

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Date: Tue, 17 Dec 1996 16:24:33 +0200
Subject: AFP-MAIL : Assemble-immigration

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Assemblée-immigration

M. Mazeaud: il faudra "un jour revoir totalement notre législation"

PARIS, 17 déc (AFP) - Le président de la commission des lois, Pierre
Mazeaud (RPR, Haute-Savoie) a estimé mardi, dans les couloirs de l'Assemblée
nationale, qu'il faudrait "un jour revoir totalement notre législation" en
matière d'immigration.
"Nous sommes face à des problèmes qui ne sont pas simples, ce qui
nécessiterait un jour de revoir la totalité de notre législation en la
matière. Ce qui est efficace doit être simple, ce qui n'est pas simple est
totalement inefficace", a dit M. Mazeaud avant l'examen du projet de loi Debré
sur l'immigration dont il sera le rapporteur.
"Il faut combler des vides juridiques que je m'étais permis de dénoncer au
lendemain des lois de 1993 (lois Pasqua). On l'a vu cet été à l'occasion du
problème de Saint-Bernard où des gens ne pouvant être exclus ne pouvaient, non
plus, bénéficier de titres de séjour. Ils se trouvaient dans une situation de
vide juridique. Il faut la combler par la régularisation", a affirmé M.
Mazeaud.
nm/phb

AFP 171553

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Date: Tue, 17 Dec 1996 16:24:19 +0200
Subject: AFP-MAIL : Assemble-immigration

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Assemblée-immigration

M. de Robien (UDF): "harmonisation" et "humanisation" de la législation sur
l'immigration

PARIS, 17 déc (AFP) - Le président du groupe UDF à l'Assemblée nationale
Gilles de Robien a souhaité mardi une "harmonisation" et une "humanisation" de
la législation sur l'immigration.
M. de Robien a aussi affirmé au cours d'un point de presse que
"l'objectif" était une "immigration clandestine zéro", mais que "l'immigration
zéro, cela n'existe pas". "C'est de la foutaise", a-t-il ajouté en estimant
qu'il ne fallait pas "leurrer les Français" parce qu'on "encourage ainsi
l'exploitation de ce problème par les extrêmes".
Jugeant "utile" le projet de loi Debré dont l'examen commençait mardi à
l'Assemblée, M. de Robien a indiqué que le groupe UDF entendait "l'améliorer
dans certaines conditions" avec deux ou trois amendements. "Nous n'allons pas
au delà et un certain nombre de députés prennent des initiatives individuelles
qui ne sont pas celles du groupe", a-t-il dit.
Pour le député-maire d'Amiens, il est "important que le droit soit
appliqué de façon homogène et humaine sur l'ensemble du territoire". "On a vu
avec Saint-Bernard (occupation d'une église par des sans-papiers cet été)
qu'il y avait une législation incompréhensible et appliquée différemment d'un
département à l'autre. Je souhaite une humanisation et une harmonisation de la
législation concernant l'immigration", a-t-il conclu.
jlb/nc

AFP 171412

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Date: Tue, 17 Dec 1996 16:54:45 +0200
Subject: AFP-MAIL : Assemble-immigration

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Assemblée-immigration

M. Péricard (RPR): le projet Debré ne doit être "ni durci ni adouci"

PARIS, 17 déc (AFP) - Le président du groupe RPR à l'Assemblée nationale
Michel Péricard a estimé mardi que le projet de loi sur l'immigration ne
devait être "ni durci ni adouci".
"Il peut être amendé d'un point de vue technique, mais il ne peut être ni
durci ni adouci. Nous nous sommes mis d'accord avec le gouvernement et le
texte doit rester ce qu'il est, équilibé", a déclaré M. Péricard dans les
couloirs de l'Assemblée avant le début du débat sur le projet Debré. "Il ne
faut pas le déséquiliber en chargeant la barque d'un côté ou de l'autre",
a-t-il ajouté.
Interrogé sur l'avis négatif du Conseil d'Etat sur la réforme des
certificats d'hébergement, M. Péricard a déclaré que "ce n'est pas le Conseil
d'Etat qui fait les lois".
jlb/gr

AFP 171644

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MY COMMENTS
Kouchner, qui a publiquement declare en aout qu'il ne voyait pas
l'interet d'envoyer un representant de Radical a Saint Bernard, ni
d'intervenir sur ce pb

Date: Tue, 17 Dec 1996 18:28:55 +0200
Subject: AFP-MAIL : Assemble-immigration

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Assemblée-immigration

M. Kouchner (PRS): dénonce "le caractère répressif" du projet Debré

PARIS, 17 déc (AFP) - Bernard Kouchner, porte-parole du Parti radical
socialiste (PRS), a dénoncé mardi "le caractère répressif" du projet de loi
Debré sur l'immigration qui, selon lui, "fait la part belle à une sensibilité
extrêmiste et ouvre la porte à une dérive liberticide".
Dans un communiqué, M. Kouchner estime que le gouvernement est en train de
régler le problème de l'immigration clandestine à coups de "mesures
spectaculaires visant avant tout à rassurer l'opinion publique et à flatter
l'électorat dans un contexte de crise, d'intolérance montante et de désaveu,
sans qu'aucun problème de fond ne soit ni abordé, ni réglé".
Il souligne "le caractère choquant dans le pays des droits de l'Homme de
la proposition de la perte de l'exercice du contrôle sur l'administration par
le pouvoir judiciaire".
swi/nc

AFP 171814

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Subject: AFP-MAIL : Assemble-immigration
Date: Tue, 17 Dec 96 20:18:02 MET

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Assemblée-immigration prev

Jean-Louis Debré : Le gouvernement tiendra le cap des lois Pasqua

PARIS, 17 déc (AFP) - Le ministre de l'Intérieur Jean-Louis Debré a
défendu mardi son projet de loi sur l'immigration, dont l'objectif est de
"tendre vers une immigration irrégulière zéro", en affirmant que le
gouvernement tiendrait "d'une main ferme le cap" fixé en 1993 par les lois
Pasqua.
"C'est ce sillon que nous entendons creuser plus profondément encore", a
dit le ministre. "La réorientation, opérée il y a deux ans après des années de
laxisme, est plus que jamais valable pour l'avenir", a-t-il ajouté.
La gauche lui a opposé une politique d'ouverture. Après avoir dénoncé
"l'échec des lois Pasqua" qui ont fait du droit des étrangers un "véritable
dédale administratif", le député PS Julien Dray (Essonne) a proposé une grande
loi de naturalisation "permettant à tous ceux qui le demandent d'obtenir la
nationalité française en vertu d'une procédure simple".
Le communiste André Gérin (Rhône) a affirmé qu'il fallait abroger les lois
de 1993 et "revenir à l'esprit de 1945" où la France avait adopté une
législation "très libérale" d'accueil de travailleurs immigrés.
Les deux motions de l'opposition, tentant de renvoyer l'examen du texte,
ont été balayées par la majorité.
"Croire que la France pourrait baisser sa garde au prétexte d'une
générosité illusoire serait totalement irresponsable", leur a répondu le
ministre.
Expliquant les grandes lignes de son projet qui vise à combler les
"failles et carences" du dispositif juridique actuel, M. Debré a souligné
qu'il s'agissait d'un texte "d'ajustement qui renforce et accroît les moyens
de l'Etat".
A l'adresse de la majorité, le ministre a mis en garde contre la tentation
d'aller trop loin. "Un bras de fer avec le Conseil constitutionnel serait un
vain combat", a-t-il prévenu.

titre de séjour d'un an pour les "ni-ni"

Se tournant vers la gauche, il a martelé que "le renoncement à maîtriser
les flux migratoires serait porteur de dangers considérables pour
l'intégration des étrangers" réguliers. Il a alors été très applaudi sur les
rangs RPR et UDF.
"Il n'est pas normal que les étrangers interpellés en situation
irrégulière ne puissent être effectivement éloignés que moins d'une fois sur
deux en moyenne", a affirmé le ministre en expliquant les modifications
apportées à la procédure d'éloignement.
La future loi prévoit la régularisation (délivrance d'un titre de séjour
d'un an) des "ni-ni", les étrangers ni régularisables ni expulsables, dont le
cas avait été mis en lumière par l'occupation de l'église Saint-Bernard l'été
dernier. Elle permettra, selon le ministre, d'éviter à l'avenir de nouvelles
affaires Saint-Bernard.
Le président de la commission des Lois, Pierre Mazeaud (RPR, Haute-Savoie)
a jugé le texte "limité, mesuré et équilibré".
Reconnaissant qu'il était le premier à s'opposer à une "inflation
législative", il a souligné que, dans ce cas, un texte était "nécessaire"
compte tenu du "vide juridique" dans lequel se trouvent certains étrangers.
Au sujet des nouvelles conditions d'attribution par les maires des

certificats d'hébergement, M. Mazeaud a considéré qu'il n'y avait pas de
risque d'inconstitutionnalité. Mais il a estimé qu'il ne fallait pas "aller
trop loin" dans les contraintes imposées aux hébergeants. "Nous ne voulons pas
restreindre la liberté des personnes honnêtes alors que nous voulons frapper
celles qui sont malhonnêtes", a-t-il dit.
M. Mazeaud a annoncé qu'il ne manquerait pas de s'opposer aux amendements
qu'il jugerait excessif.
ia-nm/gr

AFP 172017

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Subject: AFP-MAIL : Assemble-immigration
Date: Tue, 17 Dec 96 21:51:55 MET

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Assemblée-immigration

M. Philibert (UDF) demande "fermeté et justice"

PARIS, 17 déc (AFP) - Le député Jean-Pierre Philibert (UDF, Loire),
porte-parole du groupe UDF sur le projet Debré relatif à l'immigration, a
indiqué, mardi soir, que l'UDF voterait ce projet de loi, en affirmant que
"fermeté et justice" étaient indispensables.
L'UDF a proposé plusieurs amendements notamment sur le relevé des
empreintes digitales des étrangers, le regroupement polygamique et l'extension
des contrôles Schengen en Guyane sont adoptés.
S'ils sont retenus, le texte permettra de "mieux contrôler les flux
migratoires irréguliers, de mieux éloigner ceux qui ont pénétré ou résident
sans droit sur notre territoire", a dit M. Philibert.
Pour sa part, Patrick Braouezec (PCF, Seine-Saint-Denis) a estimé que
l'affaire de l'église Saint-Bernard a fait comprendre aux Français que "ces
quelques milliers de sans-papiers ne sont pour rien dans les souffrances de
plus de 5 millions d'exclus de notre pays".
"Les Français ont surtout compris que l'éradication de l'immigration
illégale ne résoudrait rien", a ajouté le maire de Saint-Denis plaidant pour
une autre "politique dynamique, généreuse et réaliste face à l'impasse du tout
répressif du gouvernement".
Le débat sur l'immigration devait reprendre, mercredi matin, avec la
poursuite de la discussion générale.

nm/mst
AFP 172151

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Les Africains sans-papiers de St Ambroise.
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