ADRESSE AU GOUVERNEMENT

Une législation nationale archaïque et répressive.

Elle répond à une image négative de l'étranger.

La France a glissé depuis quelques années, et avec une récente accélération, dans un mouvement caractérisé par la fermeture et la répression qui a saisi toute l'Europe occidentale et l'ensemble des pays les plus développés. Oubliant la contribution de générations précédentes d'étrangers à sa prospérité et à sa défense et brisant les liens forgés à travers une longue histoire (même si elle fut souvent tourmentée) avec des peuples d'autres continents, la France méconnaît les devoirs que la participation de représentants des peuples colonisés à sa propre défense, à son économie et à sa culture lui a créés à l'égard de leurs enfants.

Ainsi un ensemble de textes archaïque et rapiécé, constitué de strates anciennes et de nouvelles mesures toujours plus restrictives, dessine-t-il les contours d'une politique qui exprime une méfiance systématique à l'égard des étrangers. Cette politique entraîne une précarisation de plus en plus grande du processus d'intégration qui était central jusqu'ici dans le système français et en faisait l'originalité.

A la lumière de la crise économique et morale que traversent les sociétés développées, naît et grandit un sentiment de peur irraisonnée qui se traduit par une préoccupante montée du racisme et de la xénophobie. Le spectre de l'invasion et l'idée d'une menace sur des richesses qui seraient "nationales" sont au coeur de l'idéologie des mouvements d'extrême-droite. Les responsables politiques n'osant s'en prendre frontalement à ces idées qui gangrènent peu à peu la conscience nationale, adoptent une attitude défensive qui cautionne la crainte de l'envahisseur à l'extérieur et la chasse au clandestin à l'intérieur. Ainsi législation et pratique administrative se durcissent-elles rapidement avec l'espoir que le visage de la nation ainsi devenu repoussant (au sens propre) contiendra hors des frontières "toute la misère du monde". Et l'immigration est manipulée comme un enjeu dans le combat entre les formations politiques en France comme dans toute l'Europe.

Elle restreint le droit d'asile et le détourne de sa finalité.

Le droit d'asile bien fragilement garanti par le droit international, dépend entièrement en pratique de l'interprétation donnée par chaque État de la définition du réfugié dans la Convention de Genève de 1951. Il a été restreint progressivement par l'exigence exorbitante de preuves de la persécution que les situations vécues et les conditions du départ rendent radicalement impossibles à fournir. L'accueil est ainsi refusé à certaines catégories de personnes, en particulier aux algériens, puisque le droit d'asile a été limité arbitrairement par l'OFPRA aux cas où la persécution est le fait de l'État d'origine lui-même et non de groupes ne relevant pas de lui. Cette interprétation a d'ailleurs été refusée par le Conseil d'État dans un arrêt récent du 10 mai 1996.

Le nombre de personnes se voyant accorder le droit d'asile a ainsi décru considérablement et le nombre même de demandeurs diminue tant est forte la dissuasion, alors que les situations de violations des droits politiques élémentaires dans l'ensemble des pays du monde n'ont à l'évidence pas diminué, tant s'en faut. La notion d'asile apparaît ainsi détournée arbitrairement. Elle est davantage fondée sur l'intérêt supposé du pays d'accueil que sur la seule réalité de la persécution et de l'intérêt du demandeur. Les accords de Schengen ont exprimé et renforcé la coopération entre pays européens dans leur souci de circonscrire étroitement l'accueil des étrangers persécutés.

Elle contrôle autoritairement l'immigration au mépris des droits de la personne humaine.

Quant à l'immigration, un véritable engrenage se développe prétendant la réduire par des mesures autoritaires et fondamentalement inacceptables. Vouées à l'échec, celles-ci entretiennent et propagent une image altérée de l' "autre" et de ses intentions et produisent des effets directement à rebours de ce que l'on prétend faire par ailleurs en matière de lutte contre le racisme et la xénophobie. Ce discours-là dévoile ainsi son caractère mensonger. La législation française que certains souhaitent encore durcir, ouvre à l'administration un jeu de possibilités dissuasives et produit pour les étrangers demandeurs de régularisation une insupportable insécurité juridique. Elle multiplie les conditions exigées pour ouvrir le bénéfice de certains droits laissant le champ libre à l'interprétation des autorités administratives ou de police. Ainsi les conditions de logement ou de revenu exigées pour obtenir un regroupement familial, rendent-elles celui-ci pratiquement irréalisable dans les conditions sociales les plus fréquentes.

Cette même législation fige des irrégularités anciennes ou légères, entravant la régularisation ultérieure. Elle ignore des situations réelles dans les pays d'origine de la migration (enfants recueillis mais non adoptés). Elle engendre la suspicion systématique, notamment en matière de mariage d'un ou d'une national(e) avec un étranger ou une étrangère. Les enfants d'étrangers, lorsqu'ils bénéficient d'une régularisation sont le plus souvent privés d'accès au marché du travail et n'ont qu'un titre étudiant, cependant que la venue d'étudiants étrangers en France pour poursuivre leurs études est rendue chaque jour plus problématique. Cette richesse remarquable que constituait pour l'Université française la présence de nombreux étudiants venus d'ailleurs est en voie de disparition, ce qui assèche notre pays dans ses relations internationales pour de nombreuses années et contribue à la régression de la langue et de la culture françaises dans le monde. Les enfants nés en France de parents étrangers sont souvent dépossédés de la possibilité qui leur est ouverte par la loi de devenir français à leur majorité si leurs parents privés de titre de séjour sont contraints au repli dans leur pays d'origine et n'acceptent pas ou n'ont aucune possibilité de laisser leur enfant en France. Enfin l'absence de droit à régularisation pour les parents étrangers d'enfants français ou les conjoints étrangers de français, combinée à l'impossibilité de leur expulsion, multiplie les situations de précarité absurdes et dangereuses, rendant possibles de graves dérives.

Elle persiste dans son inefficacité à l'égard des employeurs clandestins.

Les agissements de certains employeurs et la complaisance des autorités à leur égard favorisent largement diverses formes de l'immigration clandestine. Beaucoup d'étrangers entrés en France ou en Europe n'ont pas fait seuls ce geste difficile et risqué. Ils ont été recrutés par des rabatteurs opérant au sein de réseaux mafieux qui jouent sur l'ignorance et les illusions des candidats au départ. Passeurs, logeurs et employeurs peu scrupuleux entretiennent ainsi une "masse de manoeuvre" qui permet une rentabilité et une flexibilité impossibles à réaliser de la même façon dans un cadre légal. Ainsi d'un côté, l'octroi de visas pour entrer en France est -il considérablement limité, et de l'autre aucune mesure efficace n'entrave l'action des trafiquants de main-d'oeuvre. Ce phénomène permet aux employeurs d'échapper aux prélèvements obligatoires et de contribuer à un important manque à gagner des deniers publics. Celui-ci est bien difficile à estimer si l'on veut éviter l'amalgame entre les travailleurs irréguliers et le travail au noir qui peut être pratiqué par des personnes en situation régulière, françaises ou étrangères.

Il reste que de nombreux travailleurs étrangers sont maintenus dans l'illégalité alors que notre économie en a besoin. Ils sont désignés au public comme les boucs émissaires des difficultés traversées par la société et certains d'entre eux sont expulsés sous fort projecteur médiatique. Cette situation persiste dès lors que l'administration ne s'est pas dotée d'un dispositif efficace de contrôle et de répression des employeurs clandestins notamment en raison de l'insuffisance du nombre des inspecteurs du travail. Elle n'est pas sans conséquences, à la fois pour les employeurs réguliers qui subissent ainsi une concurrence déloyale et pour les travailleurs dont les conditions de travail sont rendues plus difficiles par l'existence de marchés parallèles.

Un contexte international défavorable à certaines catégories d'étrangers.

Il présente deux aspects:

Une politique européenne qui s'enfonce dans la répression.

L'Europe n'ignore pas que, pour son ouverture au monde, elle a besoin de faire appel à de la main d'oeuvre étrangère. Néanmoins, peu confiante en son destin, mal assurée de son identité, elle a cédé à la tentation de la répression. Des moyens policiers sont partout déployés, le nombre des "zones d'attente" et des centres de rétention est multiplié, les délais de rétention administrative sont allongés, les condamnations frappent avec sévérité, les refoulements et les mesures d'expulsion deviennent expéditives et dans certains pays les fichiers des étrangers s'automatisent et sont reliés aux fichiers des personnes recherchées, aux fichiers sociaux, aux données fiscales.

Relevant du Titre VI du traité de Maastricht, c'est-à-dire du pilier intergouvernemental et non du pilier communautaire, la politique d'asile et la politique d'immigration sont considérées comme des questions d'intérêt commun. Le rôle du Parlement européen y est mineur et la compétence de la Cour de justice n'est pas reconnue. Ces carences ouvrent à la France un espace propice à la manifestation de sa force de proposition. Au lieu de participer à un alignement sur des positions communes qui entraîne pour elle une véritable régression, elle doit à sa tradition spécifique de proposer des actions communes novatrices en faveur du respect des droits de l'homme et des droits des réfugiés. Ces actions pourraient prendre la forme de propositions de conventions portant notamment sur des mesures de regroupement familial réellement conformes aux dispositions de la Charte européenne de sauvegarde des droits et des libertés, sur un principe de non-refoulement des demandeurs d'asile dont la requête est en conformité avec la raison d'être du droit d'asile, sur des politiques harmonisées de lutte contre les grands réseaux de recrutement clandestin. Ces conventions devraient prévoir la compétence de la Cour de justice. Enfin dans le cadre du Titre V du traité de Maastricht concernant la politique étrangère, une action commune forte doit être engagée pour mieux définir la politique à mener vis-à-vis des pays d'immigration et rompre avec les méthodes de coopération dans lesquelles la France s'est enlisée depuis des années et dont la preuve est surabondamment apportée qu'elles ne contribuent pas au développement de ces sociétés et ne peuvent donc réduire la demande migratoire.

Enfin, il serait temps de prendre au sérieux les engagements internationaux dans le domaine de la protection des personnes et du respect des droits de l'homme. La France se rassasie d'un discours satisfait sur son rôle spécifique dans ce domaine. Mais les instruments internationaux n'ayant guère de force contraignante et comportant des mécanismes d'application déficients, il est facile de contrevenir par des mesures législatives et encore plus par des pratiques administratives à des engagements qui ne servent que pour la parade verbale. Pourtant, l'Europe se flatte, notamment à travers la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés, de servir de modéle au monde. Elle ne peut plus longtemps contrevenir à l'esprit même des droits de l'homme qui se veut universel, en réservant aux seuls "citoyens" européens le bénéfice de cette convention qui, contrairement aux textes à portée universelle, est assortie d'un mécanisme judiciaire d'application.

Une coopération internationale à rebours du développement durable.

Parallèlement, les sociétés hautement développées ne changent rien à une politique internationale dénoncée depuis plusieurs décennies, notamment par les Nations unies. Celle-ci creuse l'écart entre les peuples et en leur sein entre les catégories sociales. Ainsi, la solidarité déniée par la politique restrictive d'immigration et d'asile, a-t-elle été refusée d'abord dans les échanges internationaux dont le caractère inéquitable est pourtant en partie à l'origine des mouvements migratoires.

L'aide publique au développement est distribuée depuis de nombreuses années, en fonction de critères d'opportunité purement politique et sans souci des conditions du développement humain. L'accroissement de leur dette a conduit certains pays parmi les plus démunis à supporter une charge annuelle d'endettement supérieure à la somme des crédits qui leur sont attribués. Le désordre persistant qui préside au marché des matières premières notamment tropicales, est un facteur aggravant de cet endettement. Les conflits de longue durée qui ravagent souvent les régions les plus pauvres, l'intérêt qu'y prennent les exportateurs d'armes sont indirectement mais largement à l'origine des déplacements durables de population. Les mines antipersonnelles, dont le commerce n'est pas interdit entravent le retour des paysans sur des surfaces considérables de terres agricoles, et donc la reprise de leurs activités, ce qui contribue à l'effondrement de certaines économies en sortie de guerre.

Au terme de ce constat, conscients qu'à travers la dignité des étrangers notre propre dignité nationale se trouve en cause, nous appelons à un bouleversement profond de la politique française pour mettre fin à la déplorable situation présente engendrant misères et injustices, conduisant à la négation des droits humains élémentaires et à un désordre administratif préjudiciable aux intéressés.

IMPÉRATIFS

Une nouvelle approche de la question des étrangers, claire et lisible pour tous, doit s'exprimer dans une législation totalement renouvelée, coordonnée avec une initiative forte au niveau européen en ce domaine et bien articulée à un véritable renouveau de la politique de coopération avec les pays de migration.

Une législation française moderne à l'égard des étrangers.

Elle suppose:

• un véritable pacte entre formations politiques aux termes duquel elles s'engageraient à ne pas faire de l'immigration un argument manipulé dans le combat politique. Dégonflant les mythes jusqu'ici entretenus, ce pacte doit s'étendre à l'Europe et en constituer l'un des éléments fondateurs.

Elle doit reposer sur:

• le respect de l'étranger comme de tout être humain. Cela implique la levée de la suspicion systématique à l'encontre de l'étranger en quête d'asile ou d'emploi trop souvent assimilé à un terroriste potentiel, comme à l'encontre des mariages mixtes et du regroupement familial qui doivent être admis comme des démarches parfaitement légitimes. Cela nécessite aussi le retour à des valeurs d'hospitalité et de courtoisie de la part des personnels de police ou des personnels administratifs dans leur attitude à l'égard des étrangers.
• une conception du développement des sociétés européennes impliquant la liberté de circulation des personnes.

Les conséquences doivent en être :

• les régularisations de la situation des étrangers sans papiers déjà présents sur notre sol dans le respect de critères conformes aux droits humains, à la législation du travail et aux engagements internationaux de la France qui sont au-dessus des lois de la République, ( entre autres, le respect des liens de famille et la possibilité qui en découle de vivre là où se trouve déjà un parent proche, le respect sans arrière-pensées du devoir d'asile, les égards dus aux personnes nécessitant un traitement médical, l'admission des étudiants selon les critères de l'Université),
• une politique d'octroi de visas en application des mêmes critères,
• des mesures efficaces contre les employeurs clandestins (régularisation de la situation des personnes entrées par leur intermédiaire, seul moyen de faire perdre à ces employeurs le bénéfice d'une main-d'oeuvre sans charges et de tarir ainsi les filières, recherche des responsables qu'il s'agisse de recruteurs directs ou indirects et accroissement significatif du nombre des inspecteurs du travail),

Une initiative internationale forte de la part de la France.

Elle doit comporter:

• une action spécifique sur le plan européen. Pour casser l'actuelle solidarité des gouvernements européens dans la répression, la France doit ouvrir la voie à une politique européenne à l'égard des étrangers qui soit le reflet de sa propre politique telle qu'elle doit la renouveler. Il faut pour cela:
  • des propositions de conventions spécifiques toutes placées sous l'obligation de conformité avec les engagements découlant de la Convention de Genève sur le droit d'asile et de la Convention européenne en matière de droits de l'homme et ouvrant la compétence de la Cour,
  • une politique européenne de coopération qui dépasse les rivalités entre États et les pratiques néo-coloniales pour se fonder sur des actions orientées vers une politique de développement durable.

• une rénovation générale de l'aide au développement adaptée aux pays de migrations qui sont généralement les plus pauvres ou les plus meurtris par des troubles politiques graves. Cette rénovation est un volet indissociable et complémentaire (mais non alternatif) de la politique d'immigration et doit conduire:
  • à augmenter fortement l'aide publique en l'articulant aux critères du développement durable, à reconsidérer la question de la dette, celle du marché des matières premières ainsi que celle des exportations d'armes,
  • à faire des grands textes internationaux en matière de droits de l'homme (civils et politiques aussi bien qu'économiques et sociaux) le guide majeur de la politique internationale.