Sans-papiers

Troisième collectif des
Sans-papiers de Paris

21 ter, rue Voltaire
75011 Paris

Le Troisième Collectif des Sans-Papiers de Paris s'est formé au mois d'août 1996 à l'initiative d'immigrés sans papiers qui désiraient s'intégrer à la lutte du collectif de l'église Saint Bernard. Celui-ci préférant limiter le nombre de ses membres à 300, il a invité les nouveaux venus à constituer leur propre organisation pour mener le même combat, à ses côtés.

La première Assemblée générale du Troisième Collectif s'est tenue le 17 août. Le principe d'une structure ouverte à tous a été retenue.

A ce jour, le Troisième Collectif représente plus d'un millier de personnes, de 27 nationalités différentes (Chine, Asie du Sud-Est, pays du Maghreb et d'Afrique noire, Turquie, Haïti, etc.). Il a désigné une quinzaine de délégués qui sont assistés d'un groupe de soutien, constitué de bénévoles et de militants individuels ou membres de diverses organisations engagées dans la lutte pour la régularisation des sans-papiers, notamment les associations issues de l'immigration : Association des travailleurs marocains en France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des travailleurs turcs (ATT), etc.. Le Collectif s'appuie aussi sur l'aide d'avocats et de juristes.

OBJECTIFS

Le Troisième Collectif des Sans-Papiers de Paris se fixe pour objectifs :

la régularisation globale de tous les sans-papiers,
l'abrogation des lois discriminatoires contre les immigrés.

Il assure, par ailleurs, la défense quotidienne des sans-papiers interpellés, détenus, menacés d'expulsion, victimes d'interventions policières ou devant faire face à des procédures judiciaires compliquées et expéditives.
Une fois par semaine, depuis sa création, le Collectif se réunit en Assemblée générale pour échanger des informations et faire le point de la situation. Ces réunions sont très suivies par les sans-papiers.
Le Troisième Collectif tient aussi une permanence hebdomadaire en plusieurs points de Paris.

ACTIONS

Le Troisième Collectif, qui est membre de la Coordination régionale et de la Coordination nationale des Collectifs de Sans-Papiers, participe à toutes les manifestations de rue organisées pour soutenir la lutte des sans-papiers (par exemple la manifestation du 28 septembre 96).

Il mène par ailleurs des actions spécifiques

le 12 septembre 96, occupation du Centre de Réception des Étrangers de la Préfecture de Paris, 218 rue d'Aubervilliers Paris 19ème. Les occupants réclamaient l'ouverture de négociations. Venu sur place, M. Gardiola, sous-directeur de la Police générale, Service des étrangers, à la Préfecture de police de Paris, a reçu une délégation pendant près de quatre heures. Il a proposé que le Collectif lui soumette par écrit des propositions globales et précises de régularisation et lui suggère une méthode de travail pour une étude des dossiers.
le 1er octobre 96, une délégation du Troisième Collectif s'est rendue à la Préfecture de police pour remettre à M. Gardiola un mémorandum formulant lesdites propositions. M. Gardiola n'a pas reçu la délégation faute d'un "feu vert" de sa hiérarchie, mais le mémorandum a malgré tout pu lui être remis.
Le mémorandum définit trois grandes catégories de situations justifiant la régularisation :
- 1ère catégorie : elle concerne ceux qui ont donné "des preuves multiples et répétées de leur volonté d'insertion dans la société française" ;
- 2ème catégorie : elle englobe ceux à qui "le refus de régularisation peut faire courir des risques graves" pour leur vie ou leur santé ;
- 3ème catégorie : elle comprend ceux pour lesquels "un refus de régularisation aboutirait à séparer les couples ou à rendre impossible une vie familiale normale".
le 14 octobre 96, cent cinquante membres du Troisième Collectif se sont rendus devant la Préfecture et le Palais de Justice de Bobigny pour protester contre la mise en rétention illégale (ordonnance de 1945) de dix enfants d'origine chinoise, âgés de un mois, six mois, jusqu'à treize ans, dans le Centre de rétention de Bobigny, les 1er, 2 et 3 octobre.
dans le courant du mois d'octobre 96, arrestations mais aussi expulsions expéditives, voire brutales, se sont multipliées. Par ailleurs, à la fin du mois, nous n'avons toujours pas reçu de réponse au mémorandum.

C'est pourquoi, le 29 octobre 96, les Sans-Papiers du Collectif et les militants qui les soutiennent ont occupé le centre de réception des Étrangers du Boulevard de Sébastopol.
Après un simulacre de négociations, la police expulse les occupants par la force et procède à 444 interpellations.
424 personnes sont libérées le soir même, mais 20 personnes sont placées en rétention ou en garde à vue.
Parmi elles, cinq Sans-Papiers turcs sont expulsés le 31 octobre et le 1er novembre vers leur pays d'origine. L'un d'eux, déserteur de l'armée turque, est incarcéré dès son arrivée à Istanbul. Un Sans-Papiers malien est incarcéré à la Santé et sera jugé le 19 novembre pour infraction à l'interdiction du territoire. Les quatorze autres Sans-Papiers retenus sont finalement remis en liberté, soit par le juge délégué, soit par la Cour d'appel, soit par le Tribunal administratif.

En dépit de cette fin de non-recevoir de la part des autorités préfectorales, le Troisième Collectif continue de se situer dans une logique de négociation fondée sur son mémorandum ; mais il souhaite que les discussions s'ouvrent au niveau des autorités politiques, qui sont seules à même de résoudre le problème.
En attendant ces discussions, le Troisième Collectif est déterminé à poursuivre son action en vue d'atteindre son objectif : la régularisation globale de tous les sans-papiers.