Droit de vote des étrangers
Mars 2000
Le Rassemblement des Collectifs des ouvriers sans-papiers des foyers et de l'Organisation politique
Déclaration contre la politique du gouvernement Jospin à l'endroit des ouvriers sans-papiers.
Mars 2000
Pas d'élections sans régularisation
Le Rassemblement des Collectifs des ouvriers sans-papiers des foyers et de l'Organisation politique existe depuis novembre 1997. Il regroupe des Collectifs de très nombreux foyers de la région parisienne.
Ensemble, ils ont mené la lutte contre le détournement par les préfectures de la circulaire Chevènement, qui a jusqu'à présent fonctionné comme un fichier de police ; et aujourd'hui contre la loi dite des 10 ans (qui impose de fournir les preuves d'un séjour ici pour une période de 10 années), qui fonctionne à nouveau comme un moyen de ne pas régulariser. Pour cela, le Rassemblement a organisé manifestation sur manifestation, dans Paris, devant les Préfectures de la région parisienne ; des meetings, comme celui à la Mutualité, le 7 février 1998. Contre la pratique des Préfectures, le Rassemblement n'a cessé d'engager des recours devant le Tribunal administratif. Contre la traque systématique de ceux qui vivent ici sans papiers, le Rassemblement est intervenu pour que cessent les rafles policières dans les foyers, autour des foyers ainsi que - comme cela est en train de se développer - dans les chantiers. Il n'a cessé de dénoncer et d'intervenir contre les contrÙles au faciès, strictement illégaux, et a réussi, dans un nombre significatif de cas, à obtenir des juges délégués la remise en liberté des ouvriers arrêtés.
Le Rassemblement est une expression profonde et importante de la volonté de faire front à la politique de Jospin contre les ouvriers sans-papiers, politique non seulement xénophobe et anti-ouvrière, mais qui touche aussi au fondement même de l'État de droit en ce qui concerne les droits de ceux qui travaillent, y compris les ouvriers dont la situation n'est pas régularisée. Nous vous disons cela pour vous apprendre que, par la voix du Rassemblement, c'est la situation de plusieurs dizaines de milliers d'ouvriers qui vous est rapportée. Le Rassemblement n'a d'aucune façon la prétention de les représenter, mais simplement de dire qu'ils existent, que ce sont des ouvriers et qu'il faut les respecter. Le Rassemblement soutient qu'ouvrier, ça compte, le travail, ça compte, ça doit ouvrir à des droits.
En revanche, c'est en son nom propre que le Rassemblement parle de la bataille politique qui se joue là, bataille politique contre le gouvernement Jospin, contre la gauche plurielle, contre la cohabitation, contre le consensus, parce que c'est Jospin, la gauche plurielle, la cohabitation, le consensus, qui sont l'assise de cette indigne et scandaleuse persécution que le gouvernement français actuel continue de mener contre des ouvriers étrangers, en refusant, contrairement à ce qui s'est passé dans beaucoup de pays d'Europe (Italie, Grèce, Espagne, Belgique), de les régulariser.
Nous le disons gravement : le gouvernement Jospin n'a pas rompu avec la tradition xénophobe, racialiste et sécuritaire qui, depuis des années, a été le fond de commerce des enjeux électoraux, en particulier pour l'extrême-droite. Aujourd'hui, le gouvernement veut faire croire qu'à travers la dite régularisation de Chevènement, puis la loi de 10 ans, la question des ouvriers sans-papiers est réglée.
Alors que de notoriété publique, on sait qu'il y a en France plus de 80 000 ouvriers sans-papiers "déclarés" et désormais fichés (les refusés de la circulaire, et aujourd'hui les refusés de la loi de 10 ans), sans compter tous les autres, un débat s'engage aujourd'hui, sur l'initiative de la gauche plurielle, sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales. C'est une véritable opération de diversion et, il faut le dire, d'intoxication.
Comment ? On va demander à ceux des ouvriers étrangers qui ont une carte de 10 ans de s'inscrire sur des listes électorales puis de voter pour des partis qui soutiennent une chasse sans répit contre leurs frères, leurs cousins, leurs neveux ou leurs fils ? Jospin et Chevènement, dans la grande tradition socialiste, sont-ils à la recherche de supplétifs ? L'idée est formidable, imaginez: ce serait tellement mieux, plutôt que de mobiliser à grande échelle la police nationale, les Préfectures et de la Justice pour pourchasser les ouvriers sans-papiers, de faire faire le travail par des associations à la solde des municipalités, qui auraient pour t’che de convaincre, voire de forcer, ceux qui n'ont pas de papiers à s'en aller. Donner son accord à la politique de Jospin, c'est approuver la non-régularisation, les arrestations, les arrêtés de reconduite à la frontière, les interdictions du territoire, les emprisonnements pour défaut de papiers, et les expulsions des ouvriers sans-papiers.
Le gouvernement fait campagne sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales en disant donc que là se joue un droit. La réalité est tout autre, elle est que, de façon délibérée, le gouvernement Jospin laisse sans aucun droit des dizaines de milliers d'ouvriers sans-papiers. Sans droit de se soigner, sans droit de libre circulation, sans droit au chômage et à la retraite ; à la merci d'une rafle ou d'un contrôle.
D'un point de vue de justice, d'un point de vue démocratique, d'un point de vue d'humanité, en regard de la question du droit des étrangers, ce qui est urgent, essentiel, c'est de régulariser ceux qui en ont besoin. C'est pour cela que le Rassemblement propose le mot d'ordre: pas d'élections sans régularisation.
Sinon, l'acte électoral lui-même, tout acte électoral, qu'il soit municipal, législatif ou présidentiel, devient, si la régularisation n'est pas faite, un accord et un encouragement donnés à Jospin et à la gauche plurielle sur leur politique de persécution, de criminalisation, d'emprisonnement et d'expulsion des ouvriers sans-papiers.
Dans les Collectifs de foyer, et dans les réunions du Rassemblement, nous nous sommes souvent posé la question de savoir pourquoi Jospin menait cette politique. Pourquoi ne faisait-il pas, comme beaucoup des autres gouvernements des pays européens, une régularisation effective ? Celle initiée en 1997 exigeait 7 ans de présence. Pourquoi 7 ans ? L'Italie et l'Espagne demandaient respectivement un et deux ans de présence. Et par ailleurs, les Préfectures ont massivement rejeté les ouvriers africains des foyers dont la famille est au pays, sous le prétexte fallacieux qu'ils étaient "célibataires sans charge de famille". Le Rassemblement soutient donc, et beaucoup d'autres mouvements ont le même avis, que la régularisation a été une fiction, que ce sont principalement des familles vivant en France qui ont été régularisées, conformément à une directive européenne. Redisons-le, l'équation ouvrier habitant un foyer = célibataire sans charges de famille est un pur mensonge.
Il s'agit d'une instrumentation par le PS de la cohabitation dont il se sert pour présenter comme mesure sociale des décisions pro-capitalistes et anti-populaires. Le gouvernement Jospin travaille à une alliance entre la bourgeoisie et la petite bourgeoisie, et ce contre les ouvriers et les pauvres. Jospin s'entend bien avec la Bourse auprès de laquelle il se porte garant que des mouvements, tels que les grèves de Décembre 1995, n'auront pas lieu avec lui.
A travers la gauche plurielle, il n'y a rien à gauche du PS. Dans le gouvernement, avec la gauche plurielle, personne ne défend les droits des ouvriers sans-papiers, même si au sein du PC ou des Verts, de rares individualités ont pris position. La gauche plurielle non seulement n'est pas aux côtés des ouvriers sans-papiers, mais au contraire sa politique est de laisser faire une politique insupportable.
Le Rassemblement s'adresse à tous ceux qui pensent qu'il est essentiel de respecter la figure du travail, pour qu'ils s'engagent à ses côtés dans une grande campagne pour obliger le gouvernement à changer de politique. Nous demandons à chacun de prendre position là-dessus. Nous demandons à ceux qui ne sont pas d'accord avec le gouvernement sur sa politique à l'égard des sans-papiers, de le dire tout fort et de participer à notre campagne publique.
Parlez de cette question autour de vous, venez en parler avec nous dans les Collectifs et le Rassemblement. Il faut que cette question soit au cúur d'un grand débat de la conscience politique progressiste et en soit une de ses exigences.
Pas d'élections sans régularisation !
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