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VENDREDI 5 NOVEMBRE 1999, Libération publie les résultats d'un sondage CSA sur le droit de vote des immigrés :
Regardez bien à quel moment le nombre d'opinions favorables remonte. C'est entre avril 1996 et avril 1997... Tiens, tiens, qu'est-ce qu'il s'est passé d'important concernant les immigrés entre avril 1996 et avril 1997 ? Hmmm... Ben oui, le 23 août 1996, les Saint-Bernard sont évacués de l'église à coup de hache. Ça alors, quelle incroyable victoire du mouvement des sans-papiers. La lutte continue ! Retrouvez le sondage complet dans la Lettre de la citoyenneté, numéro 42 de novembre-décembre 1999 (6 numéros par an : 100 F, chèques à l'ordre de l'ASECA - 74 rue des Jacobins - BP 2709 - F 80027 AMIENS Cedex, contact Paul_Oriol@compuserve.com).
Une pétition est lancée pour le vote des immigrés dès les municipales de 2001. Elle est disponible en ligne sur le site du MRAP.
Les partisans du droit de vote des étrangers aux élections municipales sont maintenant majoritaires dans l'opinion : 52 % y sont favorables ! C'est ce que montre le sondage CSA à paraître dans La lettre de la Citoyenneté ! C'est exactement le même pourcentage de nos concitoyens qui jugent que cette mesure serait de nature à " faire reculer le racisme et la xénophobie ", selon le sondage de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. Ils sont cohérents.
L'opinion aurait elle compris avant les politiques que le moment est venu de reconnaître que ceux qui ont construit nos écoles, nos stades et l'autoroute de nos vacances (et qui vivent dans les villes où ils connaissent les mêmes problèmes que nous), doivent pouvoir s'exprimer sur les problèmes qui les concernent aussi, et partager les responsabilités des décisions locales. Rappelons qu'ils ont déjà des droits d'administration et d'éligibilité dans l'entreprise, le syndicat ou des structures comme l'école, les Caisses de sécurité sociale, les OPAC ou les OPHLM.
A l'heure de l'Europe, la France reste à la traîne. Plusieurs pays ont déjà pris cette mesure. Les instances, dont le Parlement de l'U.E., se sont prononcés pour sa généralisation. Depuis 1998, les "résidents communautaires" disposent de ce droit. Comment imaginer qu'il y ait sur notre sol deux catégories d'étrangers ? Il y a là une discrimination d'ordre civique.
Car c'est un élément important du " vivre ensemble " que de décider ensemble des affaires de tous. C'est aussi l'un des objectifs pour faire avancer l'égalité des droits. Et c'est une des façons d'élargir et de partager la démocratie. Ne serait ce pas simplement affaire de respect et de fraternité ?
Les droits des citoyens, toujours résultant d'une conquête, sont une coproduction des organisations, des institutions et des citoyens eux-mêmes. Et ces derniers font maintenant appel aux responsables politiques. Car c'est aux responsables d'entendre leur volonté, désormais majoritaire et traduite dans ce sondage : les étrangers "extra-communautaires" doivent pouvoir voter aux élections municipales de 2001. Au pouvoir législatif de modifier la loi en ce sens.
C'est la raison de la mobilisation, depuis presque un an, du Collectif "Mêmes droits, même sol, même voix", réunissant près de 70 organisations : partis politiques, syndicats, et surtout associations d'éducation populaire accomplissant un travail de proximité. La pétition qu'il propose pour l'obtention de ce droit a déjà recueilli près de 400 signatures d'élus, et celle de centaines de citoyens.
Pour s'associer à la pétition et aux actions du Collectif, s'adresser à
La Fédération Léo Lagrange (01 48 10 65 65) ou au Mrap (01 53 38 99 99).
Paris, le 6 décembre 1999
La Ligue des droits de l'homme qui depuis vingt ans n'a cessé d'agir, conformément à la résolution de son congrès de 1980, pour qu'on accorde le droit de vote lors des élections locales à tous les étrangers résident en France ne peut que se réjouir du dépôt d'un projet de loi constitutionnelle engageant l'essentiel des forces politiques qui composent la majorité et du ralliement d'un certain nombre de personnalités de l'opposition à cette exigence évidente de la démocratie.
Lors de son congrès de 1985, alors que son président Yves Jouffa interpellait vivement le président de la République au sujet de ses engagements électoraux non tenus à ce sujet, François Mitterrand répondait en affirmant la constance de son attachement au principe mais aussi son impuissance pour le conduire à son terme en raison des réticences alléguées de l'opinion publique. Cette opinion publique est aujourd'hui favorable à cette réforme et rien ne s'oppose à sa mise en ouvre si ce n'est les frilosités archaïques des uns et la xénophobie masquée des autres.
Aux élections municipales de 2001, les ressortissants de l'Union Européenne auront le droit de vote. C'est tous les résidents, quelle que soit leur nationalité qui doivent également y participer parce qu'ils participent également à la vie économique et sociale locale. Il y a urgence à ce que le gouvernement porte à l'ordre du jour du Parlement le débat sur le vote de la loi.
La Ligue des droits de l'homme appelle à soutenir l'action du collectif " Même sol : mêmes droits, même voix " qui a repris le combat que des centaines d'organisation menèrent au début des années 1990 avec le collectif " J'y suis j'y vote ". Il n'y a pas de démocratie sans égalité des droits.