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COUR D'APPEL DE PARIS PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY |
Bobigny le 17 mars 1997 Le Procureur de la République à
Madame CHEMILLIER-GENDREAU |
Madame,
Vous m'avez fait état dans votre courrier en date du 15 janvier 1997 de faits de violences illégitimes qui auraient été perpétrés par des militaires de la gendarmerie en vue de faciliter le transport de ressortissants maliens dans un avion à destination de BAMAKO, le 10 janvier 1997, dans le cadre de l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière.
L'enquète que j'ai fait diligenter a permis d'établir qu'un seul ressortissant malien avait été escorté, ce jour là, à l'aéroport de ROISSY par des militaires de la gendarmerie nationale dans le cadre de l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière. Ce dernier a accepté d'embarquer, selon ce qui m'a été indiqué, sans difficulté muni de ses bagages. Il apparaît, donc, que les faits allégués par la presse à laquelle vous vous référez ne sont nullement établis.
Je vous prie de croire, madame, à l'expression de ma considération distinguée.
PR/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Michèle VAUBAILLON Premier Substitut |