Objet : demande díaudience
Monsieur le Premier Ministre,
A líoccasion de votre venue à Toulouse pour la session de Janvier du Conseil Général, nous souhaitons vous rencontrer. Nous sommes sans-papiers vivant et travaillant à Toulouse pour la plupart díentre nous depuis de nombreuses années.
Nous sommes syndicalistes, militants associatifs, élus ou membres de partis politiques de gauche, musiciens ou intervenants à titre personnel au sein du " Rassemblement des sans-papiers et leurs amis ".
Le " Rassemblement des sans-papiers et leurs amis " existe à Toulouse depuis Octobre 1997. Il est reçu à la Préfecture toutes les trois semaines pour le traitement des cas individuels ; il mène également des actions pour une solution collective de régularisation.
Entre autres initiatives, deux manifestations les 26 Septembre et 21 Novembre, et quatre parrainages ont eu lieu depuis Juin :
- place Arnaud Bernard,
- place du Capitole, présidé par Jean Durant, Président díhonneur du Comité Départemental de la Résistance,
- au Conseil Régional où sept élus Verts, PC, 100% à gauche se sont engagés aux cotés des sans-papiers,
- au niveau syndical, la FSU, et plusieurs syndicats SUD (Rail, ANPE, Education, AFPA, PTT, Services publics) ont remis des cartes syndicales aux sans-papiers qui le désiraient. La CGT engage également cette démarche, notamment par sa section " bâtiment ".
Au cours de líaudience nous souhaitons vous exprimer :
- pour nous, sans-papiers, notre détermination à rester en France, continuer à y travailler, à vivre avec nos familles, nos enfants, nos amis, mais à visage découvert en quittant la clandestinité, la peur du contrôle policier, la peur de líexpulsion,
- pour nous, salariés français ou étrangers, notre conviction que le maintien de travailleurs dans la clandestinité ne peut être quíun facteur important de régression sociale pour tous,
- pour nous tous, sans-papiers et français notre résolution à négocier la régularisation de tous les sans-papiers, líabrogation des accords franco-algériens et franco-tunisiens, une réelle politique díaccueil des demandeurs díasiles pour lesquels les délais díattente sont intolérables et les rejets scandaleux.
Ces mesures seraient un symbole fort contre les idées du Front National, un apaisement pour la communauté étrangère, et pour la société civile de plus en plus mobilisée autour de ces questions.
Dans líattente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre en líassurance de nos sincères salutations.
Signataires :
FSU ; UD CGT ; SUD rail ; SUD ANPE ; SUD Education ; SUD AFPA ; SUD PTT ; SUD Services Publics ; SUD Santé ; G 10 ; Raslífront ; CIMADE ; AYDA Toulouse ; CCFD ; PC ; LCR ; JCR ; Les Verts ; ZEBDA ; Tactikcollectif
Mesdames, Messieurs,
Vous avez appelé líattention du Premier Ministre sur la situation des personnes étrangères en situation irrégulière.
La nouvelle législation votée par le Parlement síimpose à tous. Son contenu, respectueux des droits et de la dignité de la personne, marque une profonde évolution par rapport à la législation antérieure. Monsieur Lionel JOSPIN tient à le rappeler. Elle garantit en effet le droit de vivre en famille et crée les conditions díune véritable intégration des étrangers qui vivent en France.
De même, líapplication de la circulaire adressée par le ministre de líintérieur aux préfets a permis de délivrer un titre de séjour à près de 80 000 personnes. Il ne faut pas non plus le négliger.
Les régularisations ont été accordées sur la base de critères connus de tous, inspirés par les recommandations de la Commission Nationale Consultative des Droits de líHomme. A partir des avis émis par une mission confiée à Monsieur GALABERT, une interprétation plus précise de certains des critères initialement définis a été retenue par le ministère de líintérieur.
Cette démarche pragmatique, humaine et au cas par cas, clairement annoncée et acceptée, ne peut être remise en cause par une attitude différente qui consisterait désormais à régulariser tous les étrangers qui en ont fait la demande.
Une telle attitude serait en totale contradiction avec la volonté de maîtriser les flux migratoires.
La loi doit donc être appliquée. Ceux qui ne se conforment pas à ses dispositions ne peuvent se maintenir sur le territoire français.
Le Gouvernement a mis en place un dispositif pour aider ces personnes à rentrer chez elles, sur la base de projets qui síinscrivent dans une perspective de codéveloppemnent. Madame Martine AUBRY a présenté ces mesures en Conseil des ministres le 4 novembre dernier. Il revient maintenant aux associations de síimpliquer dans cette politique.
Je vous prie díagréer, Mesdames, Messieurs, líexpression de mes sentiments les meilleurs.