Présidente de la Ligue des droit de l'homme en Allemagne | [pajol] |
Traduction : Michel Alba | français / deutsch |
Honneur aux morts :
Avant d'ouvrir la cérémonie d'aujourd'hui, nous voudrions évoquer la mémoire des membres de la Ligue morts durant l'année 1998 :
En mars décédait le Prof. Ossip Karl Flechtheim. Ossip Karl Flechtheim fut durant de longues décennies vice-président de la Ligue Internationale des Droits de l'Homme. Des hommes de l'esprit de Flechtheim manqueront à la République. Nous regrettons également la disparition du Prof. Dietrich Goldschmidt. Il fut longtemps le président de notre conseil d'administration chargé de récompenser les lauréats de la médaille Carl-von-Ossietsky.
Nous avons également la peine d'annoncer le décès de : Ansgar Skiver et de Mme Karin Lürhrse. En leur mémoire, je vous demande de vous lever.
Je vous remercie.
MESDAMES et Messieurs,
chers amis,
je vous salue très cordialement au nom de la Ligue.
Nous sommes très heureux aujourd'hui de vous souhaiter la bienvenue parmi nous pour cette cérémonie en votre honneur, chère Madjigène Cissé, ainsi qu'à dix représentants et représentantes du Collectif des Sans-Papiers.
Je me réjouis de la présence parmi nous de Madame Rosalinda von Ossietsky-Palm et du petit-fils de Carl von Ossietsky, Monsieur Ebbe von Ossietsky-Palm, venus tout spécialement de Stockholm. La présence de Madame Ossietsky-Palm confère à la cérémonie d'aujourd'hui une signification de la plus haute importance.
C'est pour moi également un grand honneur de savoir parmi nous aujourd'hui le maire de l'arrondissement de Tiergarten, Monsieur Jenssen. Je voudrais saluer très cordialement aussi Monsieur Heribert Prantl, qui fera les louanges de nos lauréats, et non moins cordialement les deux anciens lauréats de la médaille Carl-von-Ossietsky, Messieur Karl Finke et Hannes Heer. Que tous aient trouvé le temps de venir à Berlin, malgré leur charge, ne fait que donner plus de force aux choix des lauréats par le conseil d'administration de la Ligue.
Cinquante ans après la proclamation de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le 10 décembre 1948, par les Nations-Unies à Paris, nous sommes très heureux, Madame Madjigène Cissé ainsi que le Collectif des Sans-Papiers, de vous remettre la médaille Carl-von-Ossietsky. Pour la première fois dans l'histoire de la Ligue Internationale des Droits de l'Homme la médaille revient à un groupe qui rassemble des hommes et des femmes de nombreuses nationalités différentes et originaires de plusieurs continents. La revendication centrale des Sans-Papiers, " Des papiers pour tous " - à lire également comme " Des droits pour tous " - va bien au-delà de ce continent et de cette journée.
C'est une joie toute particulière pour moi de distinguer en la personne de Madjigène Cissé, qui reçoit la médaille au nom de tout le groupe des Sans-Papiers, une femme qui, depuis le début, a pris une part décisive dans la mise en oeuvre et l'organisation politique du mouvement des Sans-Papiers. C'est à Madjigène Cissé et aux Collectifs de Sans-Papiers qu'il revient le mérite, depuis deux ans et demi et dans les conditions les plus difficiles, d'avoir porté sur la scène publique une des plus flagrantes atteintes aux droits universels de l'homme : la " clandestinisation " des Hommes. L'Europe, à elle seule, en compte plusieurs centaines de milliers : hommes, femmes, enfants et adolescents, qui vivent parmi nous et sont pourtant condamnés à vivre cachés. A l'occasion de la distinction qui honore les groupes de Sans-Papiers, dont beaucoup parmi eux viennent d'Afrique, s'impose à notre souvenir une date honteuse de notre histoire dont les conséquences se font encore sentir de nos jours : le 26 février 1885 eut lieu ici à Berlin la conférence dite du Congo au cours de laquelle 14 Etats d'Europe se partagèrent une grande partie du continent africain. Au tournant du siècle, c'était ainsi 90,4% du territoire africain qui étaient déclarés provinces coloniales.
Pour nous, à la Ligue, le cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme est avant tout l'occasion de poser un regard critique sur l'état de sa transposition en droit interne et de son développement.
La portée de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme va bien au-delà des droits fondamentaux de la tradition libérale bourgeoise. Le droit d'asile et le droit à une nationalité y sont inscrit comme droits universels de l'Homme. De même les droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit à un travail respectueux de la dignité humaine, le droit à la formation, à la santé, le droit de prendre part à la vie culturelle, aux progrès des arts et des sciences, à des droits dits de seconde génération.
Les deux traités de 1966 qui s'ensuivirent, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de même que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, concrétisèrent tous les droits de première et de seconde génération. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, mis en avant conformément à ces deux pactes internationaux, et au compte duquel doivent être portés les mouvements de libération nationale en Afrique, introduisit aux droits dits de troisième génération.
L'instrument permettant le reconnaissance et la réalisation des droits et libertés inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme devait être, après la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Etat-Nation. Il semblait être alors la structure la plus à même d'assurer les droits politiques, économiques, sociaux et par la suite aussi les droits écologiques. Mais depuis les années 80, l'Etat est systématiquement en recul dans ses possibilités de direction et de redistribution des richesses. L'Etat social est discrédité par les néolibéraux qui le taxent d' " excès de la démocratie ". On exige et on négocie dans de vastes domaines le démentellement de l'Etat social et son remplacement par un système économique sans frontières. La solution miraculeuse s'appelle le " marché libre " sur l'ensemble de la planète. Les pays de ce qu'il est convenu d'appeler le Tiers-Monde sont à nouveau les principales victimes d'un pillage effréné des hommes et de la nature.
Que les cérémonies officielles pour le cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme n'accordent qu'une place marginale aux droits économiques et sociaux ainsi qu'aux droits de l'Homme de troisième génération, n'est pas pour nous étonner. En revanche, il nous apparaît incompréhensible que les droits de deuxième et de troisième génération n'aient pas été mis au premier rang des exigences par quelques organisations de défense des droits de l'Homme parmi les organisations non gouvernementales des pays occidentaux. Il faut également mettre au compte d'une telle politique erronée l'incapacité des militantes et des militants des droits de l'Homme, jusqu'à présent, à faire valoir la réduction de l'écart Nord-Sud et à créer du sein du mouvement de revendication pour les droits de l'Homme un mouvement social de portée mondiale, avec lequel les Etats-Nations en place et les institutions supranationales auraient à compter.
Pour l'heure, les droits de l'Homme élémentaires semblent plus que jamais hors de portée pour la plupart des hommes de la planète. Bien plus, se profile à l'horizon une " Realpolitik " qui équivaut à un recul des prescriptions fondamentales fixées par les traités et les conventions comme droits de l'Homme universels. Je rappellerai l'abolition de fait du droit d'asile en Allemagne et le non respect de la norme internationale en matière de droit des réfugiés.
En relation avec l'article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui garantit " le droit de circuler librement ", apparaît bien l'une des revendications des " Sans-Papiers " : " Nous voulons la même liberté de mouvement que celle des capitaux ".
Face à la liberté de mouvement des capitaux dans une mondialisation déjà acquise et qui se renforce toujours davantage, cette revendication oriente notre regard en direction des relations économiques, causes des mouvements migratoires, et renvoie à la discrimination de fait entre l'argent et les droits de l'Homme.
Voilà à peine quelques semaines, un accord fut adopté par l'Organisation Mondiale du Commerce, sans que l'opinion publique ne le remarque ou presque. Il avait été élaboré par les 29 nations de tête dans le plus grand secret et avait pour seul et unique but la complète libéralisation des mouvements de capitaux dans le monde. Après les efforts des Nations-Unies en vue de la constitution d'un ordre économique mondial qui conduirait à des pratiques économiques plus justes, à la fois sociales et respectueuses de l'environnement mais qui furent mis en échec dans les annes 60 et 70, les entreprises multinationales les plus en vues en vinrent à établir, avec l'Accord Multilatéral sur les Investissements "dénommé AMI" la constitution d'un " ordre économique mondial unifié " au profit de la rentabilité maximale du capital.
L'explication de la lettre et de l'esprit de cet accord en revient en fin de compte aux organisations de bases et aux organisations non gouvernementales. Il pourrait être retiré en dernère minute, les parlements "notamment en France" pourraient en imposer en effet le retrait. Néanmoins les buts stratégiques, qui inspiraient les termes de cet accord, n'ont nullement été abandonnés.
Avec ladite " exit option ", tout investisseur pourrait se voir concédée l'option consistant à pouvoir chercher tout autour de la planète les conditions de rentabilité les plus favorables sans que les Etats, que ce soit par des lois, des règles ou des contraintes, puissent l'en empêcher. L'effet le plus important de cet instrument consiste en la mise en échec des syndicats et des gouvernements, en un mot de toute une nation.
La disposition dite " roll-back " prévoyait que tous les réglements et lois existants d'un pays incompatibles avec l'AMI, c'est-à-dire par exemple les conventions sociales et écologiques, les dispositions de protection en matière politique et de droit du travail, de même que les dispositions contractuelles d'ordre social et politique, auraient dû être limitées à un espace juridique à déterminer, voire entièrement abolis.
" Les investisseurs doivent être sans délai dédommagés sans discrimination de toutes pertes de toutes sortes causées par la guerre, conflit armé, état d'urgence, révolution, soulèvement, désordre sociaux et semblables événements. " Les expropriations ne seraient autorisées qu'en cas de dédommagement immédiat et effectif. Pour les pays du Tiers-Monde, cet accord se révèle comme une nouvelle tutelle par excellence. Pour les champions des marchés modernes du commerce mondial, ils voudraient avoir une assurance de telle sorte qu'un pays du Tiers-Monde doit prendre à sa charge l'ensemble des conséquences engendrées par les investissements en matière de destruction de l'environnement ou de charges sociales. L'AMI, qui a échoué, était la pure et simple transposition de la stratégie dite de mondialisation dans le style raffiné du FMI, de la Banque Mondiale et aussi des Etats-Nations dans leur docilité en tant que seule vision de l'avenir faisant foi.
Dans plus de soixante-dix pays, principalement au Sud de la planète, le revenu par habitant n'a faity que baisser dans les vingt dernières années. De par le monde, ce sont trois milliards d'habitants "la moitié de l'humanité" qui vivent avec moins de 1,5 $ par jour.
Les femmes, en particulier, sont concernées par cette forme de mondialisation : 70% des 1,3 milliards d'êtres humains considérés comme vivant dans une pauvreté absolue, sont, d'après les rapports de l'ONU et de la Banque Mondiale, des femmes.
L'" avantage local " - pour employer cet affreux mot à la mode - des pays pratiquant les bas salaires est " redevable " avant tout aux jeunes femmes, sacrifiées sans ménagement à des conditions de travail misérables. Des ouvrières en Thaïlande sont considérées comme n'étant plus " employables avec toute l'efficacité requise " en raison des dommages de santé occasionnés par cinq années de travail.
Migration et exil sont le revers inévitable de la libre mobilité du Capital. Les Nations-Unies ont estimé, en 1997, que 130 millions de réfugiés et de migrants vivent en dehors de leur pays natal. Un homme sur cinquante se trouve aujourd'hui sur les routes de l'exil ou des migrations d'une nation à l'autre ou d'un continent à l'autre. Un tiers des réfugiés vient en Europe. Mais de loin la plus grande part restent dans les régions les plus pauvres du monde.
C'est dans l'Union Européenne que nous sommes aujourd'hui les témoins d'une politique paradoxale : il ne viendrait en effet à l'idée d'aucun représentant de nos gouvernements d'expliquer que l'exil et les migrations sont des faits passibles de sanctions pénales. Mais en même temps l'immigration légale, et ne serait-ce déjà que la possibilité de venir chez nous, est limitée de manière drastique. Les frontières de l'Europe occidentale sont des barrières.
Le passage clandestin de nos frontières est la seule option qui reste pour ceux qui trouvent encore la force d'échapper à la misère ou au danger pour sauver leur vie. Cette unique " exit-option " est uniformément condamnée en attendant par l'Union Européenne. Toute forme de protection de l'exil et des migrations devenus de cette manière illégales est de même présumée criminelle aux yeux des autorités pénales.
En 1997, 104 353 personnes déposèrent leur première demande d'asile en Allemagne. La majorité de ces réfugiés n'ont déposé leur demande qu'après un voyage clandestin ou durant leur séjour autorisé à contre-coeur dans notre pays.
L'ampleur réelle des migrants clandestins ne peut guère faire l'objet que d'une estimation. La plupart n'aspirent même plus à l'asile ou à d'autres formes de procédures de régularisation de leur statut. Le risque d'une situation humiliante ou d'une expulsion immédiate est trop élevé.
Durant les quatre années et demi qui s'étendent du 1er janvier 1993 au milieu de 1997, soixante personnes ont perdu la vie en tentant de franchir clandestinement la frontière Oder-Neiße. D'après les enquêtes du réseau UNITED s'étendant sur toute l'Europe, au moins 823 réfugiés, durant la même période, sont morts aux frontières de l'espace Schengen. Mais le nombre réel est probablement bien plus élevé. Selon certaines estimations, ce sont entre 2000 et 4000 personnes durant les sept années qui vont de 1990 à 1997 qui ont trouvé la mort en passant clandestinement la frontière du Maroc en Espagne dans le détroit de Gibraltar.
En Allemagne fédérale, 22 000 personnes au total ont été arrêtées en 1996 aux frontières de la Pologne et de la République Tchèque. Près de la moitié étaient des femmes. La moyenne d'âge des réfugiés était inférieure à 24 ans.
Comme principale atteinte aux droits élémentaires de l'homme et aux Conventions des droits de l'enfant, en vigueur en Allemagne fédérale depuis 1992, nous constatons l'inclusion progressive des mineurs dans l'ensemble du système de " clandestinisation " des hommes.
L'article 22 de la Convention internationale des droits de l'enfant exige de chaque Etat signataire de porter assistance et aide humanitaire à un enfant qui jouit du statut juridique de réfugié, " indépendamment du fait de savoir s'il se trouve accompagné de ses parents ou d'une autre personne. " Dans les faits, la Convention des droits de l'enfant s'est glissée sous les fourches caudines de la pratique en matière de droit d'asile et de droit des étrangers, selon laquelle les mineurs, présumés légalement responsables de leurs actes, sont justiciables à partir de 16 ans. Cela signifie également qu'ils peuvent être expulsés ou placés en centre de rétention. Cette contradiction manifeste avec la Convention internationale des droits de l'enfant, qui est censée protéger les enfants jusqu'à l'âge de leur majorité, c'est-à-dire 18 ans, n'a été révélée à l'opinion publique que très récemment et de la manière la plus effroyable : un jeune homme âgé de 16 ans originaire d'Inde, qui se trouvait retenu pour être expulsé dans la prison pour enfants de Halle depuis la mi-septembre, s'était pendu.
Nous appelons de manière urgente le nouveau gouvernement de la République fédérale à appliquer dans sa totalité la Convention internationale des droits de l'enfant par un changement des lois. Doit en faire partie la suspension de la clause restrictive dans laquelle l'ancien gouvernement, dans une déclaration séparée, a établi la prééminence des contrôles nationaux lors de l'entrée en République fédérale sur les critères de la Convention.
Avant de conclure, je tiens à exprimer notre souci au sujet de l'état de droit et de la démocratie dans notre République.
M. Schily, le nouveau Ministre de l'Intérieur, a reconnu que les violences d'extrême droite étaient un des plus importants dangers pour la politique intérieure. La Ligue internationale des droits de l'Homme a depuis longtemps fait de ce problème le centre de son action politique.
Pourtant nous voyons officiellement comment la raison d'Etat, en multipliant des mesures pénales d'expulsion, en vient à mettre en oeuvre une politique de caractère raciste. Dans les régions frontalières, les chauffeurs de taxi sont passibles de condamnation s'ils transportent des passagers à la couleur et aux vêtements " suspects " au lieu de les amener aux autorités pour un examen minutieux. Un résumé de toutes les dispositions et lois qui donnent autorité à l'administration, aux initiatives de la population, aux entreprises et aux syndicats de suspecter et de dénoncer les clandestins dans les régions frontalières, ne constitue pas seulement une somme inquiétante de l'image des " illégaux " perçus comme un ennemi dans de larges couches de la société mais en rend visibles les marques extérieures et biologiques de manière croissante.
Nous venons de changer de gouvernement. La question reste ouverte, cinquante ans après la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, de savoir si nous contribuerons à la mise en oeuvre d'une nouvelle politique qui aura comme objectif de poursuivre la réalisation des droits de l'Homme, de la Convention internationale des droits de l'enfant comme de toutes autres conventions antidiscriminatoires. Jusqu'à présent, nous n'entendons que déclarations des ministères des affaires étrangères et du ministère de l'Intérieur qui sont tenus à la continuité. Mais pour le dire clairement : Les électeurs et les électrices du nouveau gouvernement ne veulent pas d'une politique qui aurait élu au premier rang de ses préoccupations la continuité, mais enfin de réels changements, c'est-à-dire humanisation et démocratisation de la vie politique.
Mais aussi longtemps que le désordre économique international sera tel qu'il est, et que le monde ne sera perçu que comme une zone mondiale de libre échange, ses conséquences barbares pour de nombreux êtres humains, notamment dans les pays du Tiers-Monde, ne disparaîtront pas. Au contraire : pauvreté, oppression politique et catastrophes écologiques ne feront qu'augmenter. Aussi longtemps que ce ne sera pas le bien-être des hommes, mais en définitive la multiplication du gain qui détermine les conditions économiques, les problèmes fondamentaux des pays du Tiers-Monde ne pourront pas trouver de solution. Mais puisque telle est la situation, les hommes continueront à chercher à émigrer chez nous. Ce n'est pas le renforcement des mesures de limitation d'accès aux frontières, voire des mesures martiales de sécurité qui pourront changer cet état de fait. L'urgence est de réformer profondément les rapports Nord-Sud, dont doivent faire partie une réforme de la dette mondiale, la démocratisation de la Banque Mondiale comme du FMI et l'orientation de sa politique financière selon les normes des droits de l'Homme.
C'est sur ce point précis que nous attendons de la part du nouveau gouvernement des initiatives efficaces. Et c'est précisément sur ce point que nous aurons souci constamment de nous mêler de l'avenir et de prendre notre part aux mouvements de contestation.