Collectif 93 des parrains
et marraines de sans-papiers
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  • Le collectif 93 ouvre un site Internet

  • L'appel des parrains-marraines du 93 pour les européennes de juin 1999

  • Les dossiers de refus du 93

    Mars 1998 : Extrait d'un dossier comprenant de nombreuses lettres de refus de régularisation adressées à des sans-papiers du 93, dans le cadre de la circulaire Chevènement. Ce dossier a été distribué lors des assises de l'immigration organisées à la Bourse du travail à Saint-Denis le samedi 21 mars 1998.

    C'est dans ce dossier (pièce 1) qu'on trouve la célèbre lettre de refus dans laquelle un Malien est débouté de sa demande en raison d'« accords franco-algériens » !!!!

    Ce dossier constitue une brève analyse des refus concernant :

    Pour les célibataires ayant plus de 7 ans de présence en France, 6 causes de refus :

    1. Pas de période en situation régulière - concerne tous les refus
    2. Pas de ressources liées à une activité régulière (bulletins de salaires) : concerne 33 refus
    3. Pas d'obligations fiscales respectées : concerne 15 refus, pour 7 c'est la seule raison invoquée
    4. Attaches familiales au pays : concerne 5 refus
    5. Pas de domicile personnel : concerne 7 refus
    6. Doit apporter les preuves de sa présence en France année par année : concerne 10 refus

    Evidemment, ces causes de refus sont parfois cumulées.

    1. Ces exigences ne concernent que les célibataires. Dans le cadre du droit de vivre en famille, ces critères ne sont pas exigés.

    2. Bien évidemment, pour un sans-papiers, la régularité du séjour pendant 6 mois, le respect des obligations fiscales, ou encore la production d'un bulletin de salaires, tout cela nécessite des pièces le plus souvent impossible à produire!!!