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• Les politiques
  • Le président de la République
  • Le Ministère de l'intérieur
  • Le Ministère de la Justice
  • Contre-proposition de députés verts et communistes
• Le Conseil d'Etat
• Le Conseil Constitutionnel
• La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme
• Le Parlement Européen
• Les Eglises
• Les associations
• Les intellectuels et les artistes

Les politiques

Le Président de la République

• Intervention du 14 juillet 1996 [sur l'émigration] 
• Lettre aux médiateurs du 29 juillet 1996

Le Ministère de l'Intérieur

• Jean-Louis Debré
  Loi, circulaires, débats, analyse : voir la section droit.
  • Communiqué du 26 juin 1996

• Jean-Pierre Chevènement
  Loi, circulaires, débats, analyse : voir la section droit.
  • Le rapport Weil
  • Le rapport de Sami Naïr sur le co-développement
  • Communiqué du 30 juin 1998 Grève de la faim au Temple des Batignolles

Le Ministère de la Justice

Contre-proposition de loi de gauche faite par des députés verts et communistes

Le Conseil d'État

Le Conseil Constitutionnel

On trouve en ligne toutes les décisions du Conseil depuis 85, dont un certain nombre concernent les lois sur les étrangers et la nationalité (lois Pasqua, 86 et 93, Joxe et Méhaignerie, 93).

La Commission nationale consultative des droits de l'homme

• 12 septembre 1996 : six critères pour la régularisation
• 14 novembre 1996 : avis sur le projet de loi Debré
• 3 juillet 1997 : note d'orientation concernant les droits des étrangers
• 1er octobre 1997 : avis sur le projet de loi Chevènement-Guigou
• 3 juillet 1998 : avis sur le réexamen des dossiers des "sans-papiers" déboutés

Le Parlement européen

Les Églises

• Conseil d'Églises chrétiennes en France
• 15 août 1996 : sermon du père Coindé
• Curé des sans-papiers. Journal de Saint-Bernard, par le père Henri Coindé, éditions du Cerf (mars 1997)

Les associations

• Le sans-papiers libéré
• Adresses des associations

Les intellectuels et les artistes

• Appels à signatures
  • Déclaration du 9 juin 1996
  • Lettre au Président de la République (juin 1996)
  • Manifestation du 28 septembre 1996
  • Nous ne pouvons plus laisser faire (18 janvier 1997)
  • Manifeste des 66 cinéastes (11 février 1997)
  • Appel pour l'abrogation des lois Pasqua (12 septembre 1997)
  • Appel pour la régularisation des sans-papiers (1er octobre 1997)
  • Appel des "17" (5 octobre 1997)
  • Contre-pétition de onze intellectuels (7 octobre 1997)
• Adresse d'Ariane Mnouchkine au public du Théâtre du Soleil
• Message d'Hélène Cixous aux "Sans papiers"
• Texte d'un groupe d'artistes (comédiens, metteur en scène, réalisateur, musicien)
• Nous sommes la gauche

• Dessins sans-papiers